Mairie de Thise

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conseil municipal du 30 mars 2010

26/04/10

Le compte-rendu des délibérations suivantes a été affiché à la porte de la Mairie le 2 avril 2010. La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 25 mars 2010.

Présents : Tous sauf

Absents excusés :

Alain LORIGUET (pouvoir à Bernard MOYSE)

Jean-François RAYNAL (pouvoir à Philippe THIBERT)

Emmanuel EMOURGEON (pouvoir à Benoît MORITZ)

Jean-Marie LIZÉ (pouvoir à Jean TARBOURIECH)

Michelle BONNET (pouvoir à Maryse BENTH)

Nicolas VERNIER (pouvoir à Claudine LAMBERT)

Jacky MORALES (pouvoir à André VUILLEMIN)

Absent : Didier BOUCARD

Madame Maryse BENTH, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.

Affaires Générales

10-27- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité (ACFI)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, selon l’article 2 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

A cette fin, « l’autorité territoriale désigne également, après avis du comité mentionné à l’article 39, le ou les agents qui sont chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le centre de gestion » (décret n° 85-603).

Au sein de la collectivité, l’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) a pour mission de :

- contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité pour le personnel de la collectivité ;

- proposer à l’autorité territoriale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et da sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;

- donner un avis sur les règlements, les consignes ou tout autre document que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité ;

- être entendu par le comité d’hygiène et de sécurité lorsqu’il existe ;

- intervenir en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et le comité d’hygiène et de sécurité ou à défaut le comité technique paritaire dans la résolution d’un danger grave et imminent.

Les interventions de l’ACFI ne se limitent pas simplement à une surveillance stricte du respect des normes et de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Elles contribuent notamment à la construction d’une culture de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité, en complément des missions de l’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).

Notre convention de mise à disposition de l’ACFI du Centre de Gestion du Doubs arrive à terme en 2010. Le maire propose donc au conseil municipal de renouveler cette convention pour une durée de trois ans et de l’autoriser à signer celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord au renouvellement de la convention avec le centre de gestion du Doubs et autorise le maire à signer cette convention.

10-28 Contrats d’assurance des risques statutaires

Le Maire expose :

à l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

à que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret N°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l’unanimité :

Article unique : la commune de Thise charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

à agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption ;

à agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1^er janvier 2011.

Régime du contrat : capitalisation.

Domaine de l’environnement et du cadre de vie

10-29 Forêt : vente de la coupe de bois 17

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la parcelle 17, a été invendue lors de la vente de bois de Baume Les Dames d’octobre 2009, au motif que l’offre était inférieure au prix de retrait fixé par l’ONF et la commune.

Il est désormais possible de vendre cette coupe en bois façonnés, c’est-à-dire que les bois sont vendus exploités en bord de route, exploitation qui reste à la charge de la commune.

Cette coupe changeant de destination, monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour pouvoir la mettre en vente en bois façonnés.

A 20 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal accepte de vendre cette coupe en bois façonnés.

Domaine du Développement Economique, de l’Emploi et des Finances

10-30 Approbation des comptes de gestion 2009 du Trésorier

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion du Trésorier de la Commune, les résultats de ces derniers étant en tout point conformes aux comptes administratifs de la Commune pour l’année 2009.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

10-31 Compte administratif 2009 : Budget Général

Monsieur Jean TARBOURIECH, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2009 du Budget Général dont le résultat est le suivant :

Ø Résultat d’exercice

	Recettes	Dépenses	Soldes
Fonctionnement	1 763 363.86 €	1 484 671.10 €	+ 278 692.76 €
Investissement	170 940.29 €	240 612.61 €	- 69 672.32 €
Total			+ 209 020.44 €

La balance des comptes fait ressortir un excédent d’exercice d’un montant de 209 020.44 € pour l’année 2009.

Ø Résultat de clôture

	Recettes	Résultat reporté Recettes	Dépenses	Résultat reporté Dépenses	Soldes
Fonctionnement	1 763 363.86 €	497 875.46 €	1 484 671.10 €		776 568.22 €
Investissement	170 940.29 €	155 229.96 €	240 612.61 €		85 557.64 €
Total					+ 862 125.86 €

La balance des comptes fait ressortir un excédent de clôture de 862 125.86 € compte tenu des années antérieures.

Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de madame Laurence GUIBRET, deuxième adjoint, à l’unanimité (soit 20 voix) :

- approuve le compte administratif 2009, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier, précédemment approuvé

- ainsi que le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières conformément aux articles L.2241-1 et L.5211 du C.G.C.T figurant en annexe du compte administratif.

10-32 Compte administratif 2009 : Budget Forêt

Monsieur Jean TARBOURIECH, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2009 du Budget Forêt dont le résultat est le suivant :

Ø Résultat d’exercice

	Recettes	Dépenses	Soldes
Fonctionnement	19 114.67 €	28 047.32 €	- 8 932.65 €
Investissement	16 070.10 €	15 539.46 €	+ 530.64 €
Total			- 8 402.01 €

La balance des comptes fait ressortir un déficit d’exercice d’un montant de 8 402.01 € pour l’année 2009.

Ø Résultat de clôture

	Recettes	Résultat reporté Recettes	Dépenses	Résultat reporté Dépenses	Soldes
Fonctionnement	19 114.67 €	62 841.06 €	28 047.32 €		+ 53 908.41 €
Investissement	16 070.10 €		15 539.46 €	13 566.10 €	- 13 035.46 €
Total					40 872.95 €

La balance des comptes fait ressortir un excédent de clôture de 40 872.95 € compte tenu des années antérieures.

Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de madame Laurence GUIBRET, deuxième adjoint, à l’unanimité (soit 20 voix) :

- approuve le compte administratif 2009, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier, précédemment approuvé

- ainsi que le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières conformément aux articles L.2241-1 et L.5211 du C.G.C.T figurant en annexe du compte administratif.

10-33 compte administratif 2009 : Budget Assainissement

Monsieur Jean TARBOURIECH, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2009 du Budget Assainissement dont le résultat est le suivant :

Ø Résultat d’exercice

	Recettes	Dépenses	Soldes
Exploitation	247 347.19 €	426 383.14 €	- 179 035.95 €
Investissement	34 945 €	20 014.91 €	+ 14 930.09 €
Total			- 164 105.86 €

La balance des comptes fait ressortir un déficit d’exercice d’un montant de 164 105.86 € pour l’année 2009.

Ø Résultat de clôture

	Recettes	Résultat reporté Recettes	Dépenses	Résultat reporté Dépenses	Soldes
Exploitation	247 347.19 €	187 091.28 €	426 383.14 €		+ 8 055.33 €
Investissement	34 945 €	76 799.15 €	20 014.91 €		+ 91 729.24 €
Total					+ 99 784.57 €

La balance des comptes fait ressortir un excédent de clôture de 99 784.57 € compte tenu des années antérieures.

Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de madame Laurence GUIBRET, deuxième adjoint, à l’unanimité (soit 20 voix) :

- approuve le compte administratif 2009, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier, précédemment approuvé

- ainsi que le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières conformément aux articles L.2241-1 et L.5211 du C.G.C.T figurant en annexe du compte administratif.

10-34 compte administratif 2009 : Budget Lotissement Industriel

Monsieur Jean TARBOURIECH, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2009 du Budget Lotissement Industriel dont le résultat est le suivant :

Ø Résultat d’exercice

	Recettes	Dépenses	Soldes
Fonctionnement	0 €	4 576.67 €	- 4 576.67 €

La balance des comptes fait ressortir un déficit d’exercice d’un montant de 4 576.67 € pour l’année 2009.

Ø Résultat de clôture

	Recettes	Résultat reporté Recettes	Dépenses	Résultat reporté Dépenses	Soldes
Fonctionnement	0 €	4 576.67 €	4 576.67 €	€	0 €

La balance des comptes fait ressortir un excédent de clôture de 0 € compte tenu des années antérieures.

Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de madame Laurence GUIBRET, deuxième adjoint, à l’unanimité (soit 20 voix) :

- approuve le compte administratif 2009, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier, précédemment approuvé

- ainsi que le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières conformément aux articles L.2241-1 et L.5211 du C.G.C.T figurant en annexe du compte administratif.

- approuve la clôture de ce budget annexe

10-35 Affectation des résultats de l’exercice 2009 : Budget général

Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2009 présenté par Monsieur Jean TARBOURIECH, ainsi que le compte de gestion conforme du Trésorier.

Les résultats du compte administratif sont donc les suivants :

- pour la section d’investissement : un excédent de 85 557.64 €

- pour la section de fonctionnement : un excédent de 776 568.22 €

Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de : 140 369 €

Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

- au compte 002 «excédents reportés » : 721 756.86 €

- au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 54 811.36 €

10-36 - Affectation des résultats de l’exercice 2009 : Budget Forêt

Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2009 présenté par Monsieur Jean TARBOURIECH, ainsi que le compte de gestion conforme du trésorier.

Les résultats du compte administratif sont donc les suivants :

- pour la section d’investissement : un déficit de 13 035.46 €

- pour la section de fonctionnement : un excédent de 53 908.41 €

Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

- au compte 002 « excédents reportés » : 40 872.95 €

- au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » : 13 035.46 €

10-37 Affectation des résultats de l’exercice 2009 : Budget Assainissement

Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2009 présenté par Monsieur Jean TARBOURIECH, ainsi que le compte de gestion conforme du trésorier.

Les résultats du compte administratif sont donc les suivants :

- pour la section d’investissement : un excédent de 91 729.24 €

- pour la section d’exploitation : un excédent de 8 055.33 €

Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de 45 410 €

Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

- au compte 002 « excédents reportés » : 8 055.33 €

10-38 Adoption du Budget Général 2010

Monsieur le Maire présente le budget général qui se compose de la manière suivante :

· Section de fonctionnement

	Total
Dépenses	2 477 886 €
Recettes	2 477 886 €

· Section d’investissement

	Total
Dépenses	1 368 007 €
Recettes	1 368 007 €

Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.

10-39 Adoption du Budget Forêt 2010

Monsieur le Maire présente le budget Forêt qui se compose de la manière suivante :

· Section de fonctionnement

	Total
Dépenses	74 101 €
Recettes	114 872 €

· Section d’investissement

	Total
Dépenses	27 236 €
Recettes	27 236 €

Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.

10-40 Adoption du Budget Assainissement 2010

Monsieur le Maire présente le budget Assainissement qui se compose de la manière suivante :

· Section de fonctionnement

	Total
Dépenses	328 145 €
Recettes	328 145 €

· Section d’investissement

	Total
Dépenses	251 074 €
Recettes	251 074 €

Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.

10-41 Création des AP/CP 2010

I. Création d’une autorisation de programme : carrefour du Rond-Buisson

Concernant l’adoption au budget 2010 de l’opération 77 intitulée « Carrefour du Rond-Buisson », monsieur le Maire propose de voter une autorisation de programme.

Il est proposé de réaliser cette opération, prévue sur une durée de deux ans à partir de 2010, selon la procédure de gestion pluri-annuelle en AP/CP, en créant une autorisation de programme « Carrefour du Rond-Buisson » sous l’opération 2010-1, d’un montant total de 678 000 € HT, soit 810 888 € TTC, se ventilant en :

- travaux de voirie : 388 000 € HT

- travaux d’éclairage public : 190 000 € HT

- maîtrise d’œuvre : 50 000 € HT

- études diverses – acquisitions foncières : 50 000 € HT

L’échéancier des crédits de paiements figure au tableau ci-après.

II. Les crédits de paiement

Conformément au règlement financier, le montant des crédits de paiement ouverts au titre d’un exercice représente la limite des dépenses pouvant être liquidées ou mandatées sur l’exercice. Ces crédits de paiement ne peuvent faire l’objet de reports.

Les crédits de paiement de l’autorisation de programme visée ci-dessus, et figurant à la section d’investissement du budget général 2010 sont détaillés de la manière suivante :

Autorisation 2010-1	2010	2011

Dépenses

2315-77 Opération en cours	158 500 €	295 597 €
45811 Opération sous mandat	124 500 €	232 291 €

Recettes
1323 Subvention Départements	4 924 €	9 145 €
13258 Subvention autres groupements	3 938 €	7 312 €
1341 DGE	7 530 €	13 983 €
45821 Opération sous mandat	124 500 €	232 291 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer l’autorisation de programme n°2010/1 « Carrefour du Rond-Buisson »

- d’en arrêter le montant à 678 000 € HT, soit 810 888 € TTC

- d’en arrêter la durée à deux années

- d’autoriser monsieur le Maire à passer tous les actes nécessaires à la gestion de l’opération

- d’arrêter le montant des crédits de paiements de l’autorisation de programme des années 2010 à 2011 conformément aux tableaux figurant ci-dessus

10-42 Vote des trois taxes pour l’année 2010

Monsieur le Maire propose d’appliquer aux trois taxes, outre l’augmentation des bases appliquées par les services fiscaux, une hausse de 1,5 % ce qui induit pour la Commune les recettes suivantes :

	Bases	Taux	Produit
Taxe d’habitation	4 891 000	8,04 %	393.236 €
Foncier bâti	3 784 000	11,06 %	418.510 €
Foncier non bâti	24 200	15,71 %	3.802 €
Total			815.548 €

Après en avoir délibéré à 19 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le conseil municipal :

- approuve l’augmentation de 1,5 %

- autorise monsieur le Maire à inscrire le montant de la recette induite par voie de décision modificative

10-43 demande de subvention : toilettes publiques

Monsieur le Maire rappelle les deux projets d’aménagements publics de la commune, comprenant notamment la création de deux points «toilettes publiques».

Ce projet consiste en la réalisation de deux aménagements publics :

- un premier aménagement consistant en la création de toilettes publiques, situées à côté de la mairie, dans le cadre de la valorisation du centre du village

- un second aménagement consistant en la création d’un parc des sports de l’Aérodrome à proximité du complexe sportif déjà existant, et comprenant également un point «toilettes publiques».

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité de demander une subvention au Conseil Général, pour la création des toilettes publiques. En effet, le Département du Doubs s’est engagé, dans le cadre des dispositifs en vigueur et sous réserve des décisions de reconduction annuelle, à soutenir dans le dans le cadre de l’OPAH du grand Besançon, les projets des communes, par le biais de l’aide à la réhabilitation des logements communaux et de l’aide à l’aménagement d’espaces publics.

Il rappelle qu’une subvention a été sollicitée lors de la séance du 22 janvier pour le premier projet, et propose ainsi de demander une subvention pour le second projet situé sur le parc des sports de l’Aérodrome.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- s’engage à réaliser et à financer les travaux d’aménagement des toilettes publiques situés sur le parc des sports de l’Aérodrome pour un montant de 44 548 € HT ;

- se prononce favorablement sur le plan de financement suivant :

· Emprunt : 27 442 €

· fonds libres : 6 860 €

· subvention du Conseil Général (23%) : 10 246 €

- sollicite l’aide financière du Conseil Général ;

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention ;

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

10-44 demande de subvention : équipement sportif

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’une subvention du Conseil Général concernant l’aménagement d’un équipement sportif de proximité, notamment avec la création d’un terrain de boules, situé sur le parc des sports de l’Aérodrome.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- s’engage à réaliser et à financer les travaux d’un équipement sportif pour un montant de 88 532 € HT.

- se prononce favorablement sur le plan de financement suivant :

· Emprunts : 54 535 €

· Fonds libres : 13 634 €

· Subvention (23 %) : 20 363 €

- sollicite l’aide financière du Conseil Général

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

10-45 demande de subvention : Aire de jeux

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’une subvention du Conseil Général concernant la création d’aires de jeux, situées l’une sur le parc des sports de l’Aérodrome, et l’autre à proximité des Chenevières.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de création d’aires de jeux pour un montant de 16 500 € HT.

- se prononce favorablement sur le plan de financement suivant :

· Fonds libres : 12 705 €

· Subvention (23 %) : 3 795 €

- sollicite l’aide financière du Conseil Général

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

10-46 demande de subvention : Préau de l’école primaire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’une subvention du Conseil Général concernant la création d’un préau à l’école primaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de création d’un préau à l’école primaire pour un montant de 32 234 € HT.

- se prononce favorablement sur le plan de financement suivant :

· Fonds libres : 24 820 €

· Subvention (23 %) : 7 414 €

- sollicite l’aide financière du Conseil Général

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

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