Toutes les informations sur la commune
| Conseil municipal du 28 septembre 2009 | 14/10/09 |
Affaires Générales
09-60 Remboursement d’assurances : candélabre accidenté
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le remboursement de la somme de 1 457.92 € versée par la société GROUPAMA à la commune de Thise, au titre de son assurance, pour le remplacement d’un candélabre accidenté devant la Mairie.
Domaine de l’environnement et du cadre de vie,
09-61 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2008
Monsieur le Maire informe que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Sa présentation au conseil municipal doit faire l’objet d’une délibération.
La Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture du Doubs , assistant-conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport sur le prix et la qualité du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de THISE, relatif à l’exercice 2008.
09-62 Délégation du service public d’assainissement collectif : choix du délégataire et approbation du contrat d’affermage
Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service public d’assainissement collectif de la commune et expose les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la commission et après négociation, l’offre de l’entreprise VEOLIA EAU.
Il présente le projet de contrat d’affermage.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :
- approuve le choix de monsieur le Maire
- décide en conséquence de confier l’affermage du service assainissement collectif à la société VEOLIA EAU
- approuve le projet de contrat de délégation
- autorise monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes
Domaine de la Culture, des Sports et des Loisirs
09-63 Convention de mise à disposition d’une salle communale avec madame Christine BAVEREL
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de passer une convention de mise à disposition de la salle multiactivités avec madame Christine BAVEREL, qui l’occupe pour ses cours de danse tous les mercredis de 14h00 à 19h30, de septembre 2009 à juin 2010.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte de louer la salle multiactivités à madame Christine BAVEREL moyennant une redevance mensuelle de 50 € par mois
- autorise monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle fixant les conditions d’utilisation.
Domaine du Développement économique, de l’emploi et des Finances
09-64 Cadeau de départ en retraite de madame Marie BARBIER
Dans le cadre du départ en retraite de madame Marie BARBIER, exerçant la fonction d’ATSEM depuis le 1er janvier 1982, monsieur le Maire propose d’offrir à cette dernière un cadeau d’une valeur de 229.90 €.
La présenté délibération est adoptée à l’unanimité.
09-65 Budget général : décision modificative n° 1
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les raisons de cette décision modificative :
- d’une part, la nécessité d’ajouter des crédits à l’opération 46 intitulée cimetière, afin de procéder à l’aménagement du mur du cimetière
- d’autre part, la nécessité de procéder à un virement de crédits de 69 000 € inscrits en dépenses imprévues sur le budget communal au budget assainissement afin de régler la contribution au Sytteau. En effet, monsieur le Maire rappelle les délibérations 09-46 et 09-47 du 26 juin 2009 approuvant, à l’unanimité, la convention d’admission des effluents de la commune dans le collecteur du Sytteau et modifiant le système de perception de la surtaxe assainissement décidée par le Sytteau. Ainsi, depuis le 1er juillet 2009, le fermier Véolia perçoit sur les usagers cette surtaxe pour le compte de la commune, qui s’acquitte de sa contribution financière directement au syndicat.
Monsieur le Maire propose ainsi l’ouverture des crédits suivants :
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Article |
Dépenses |
Recettes |
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Opération 12- 2183 Informatisation école |
- 3 000 € |
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Opération 46- 2312 Cimetière |
+ 3 000 € |
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022 Dépenses imprévues |
- 69 000 € |
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657364 Subvention au Budget assainissement |
+ 69 000 € |
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La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
09- 66 Budget assainissement : décision modificative n°1
Compte tenu des explications données pour la décision modificative n° 1 du budget général, monsieur le Maire propose l’ouverture des crédits suivants :
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Article |
Dépenses |
Recettes |
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74 Subvention d’exploitation |
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+ 69 000 € |
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778 Subventions exceptionnelles |
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+ 9 000 € |
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618 Divers |
+ 78 000 € |
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La présente délibération est adoptée à l’unanimité.