Mairie de Thise

Le Conseil Municipal

Informations venant du Conseil Municipal

conseil municipal du 5 mars 2010

26/04/10

Le compte-rendu des délibérations suivantes a été affiché à la porte de la Mairie le 10 mars 2010. La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 1^er mars 2010.

Présents : Tous sauf

Absents excusés :

Laurence GUIBRET (pouvoir à Jacques CHOUTEAU)

Bernard BARTHOD (pouvoir à André VUILLEMIN)

Jean-Marie LIZÉ (pouvoir à Maryse BENTH)

Nicolas VERNIER (pouvoir à Claudine LAMBERT)

Jean-François RAYNAL (pouvoir à Philippe THIBERT)

Absents : Marie ADAM-NORMAND et Jacky MORALES

Monsieur Jacques CHOUTEAU, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.

Affaires Générales

10-11 Embauche de personnel temporaire pour l’été

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison, d’une part des congés d’été du personnel technique et, d’autre part du surcroît de travail en période estivale aux espaces verts, il souhaite recruter du personnel saisonnier pour la période allant de juin à août 2010.

Il précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à ce recrutement saisonnier.

10-12 Mandat spécial accordé à monsieur Jacques CHOUTEAU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les conditions d’exécution des mandats spéciaux par les élus font l’objet de la délibération n° 09-56 du 4 septembre 2009.

Le principe prévoit le remboursement à l’élu des frais occasionnés lors d’un mandat spécial sur production des pièces justificatives. Le mandat spécial est consécutif d’une délibération du conseil municipal.

Monsieur Jacques CHOUTEAU, adjoint en charge du domaine de l’aménagement de l’Espace se rendra le 24 mars 2010 à Montbéliard, afin d’assister à la réunion organisée par le syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accorder une autorisation de mission pour mandat spécial à l’intéressé pour se rendre à cette réunion.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, décide à 19 voix pour, 1 abstention (M. CHOUTEAU n’ayant pas participé au vote) :

- d’accorder un mandat spécial à monsieur Jacques CHOUTEAU,

- d’autoriser le remboursement des frais de déplacement occasionnés par ce déplacement (déplacements et repas) selon les modalités indiquées dans la délibération 09-56 du 4 septembre 2009.

10-13 Mandat spécial permanent permettant le remboursement des frais de mission d’un élu

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les conditions d’exécution des mandats spéciaux par les élus font l’objet de la délibération n° 09-56 du 4 septembre 2009.

Monsieur André VUILLEMIN, conseiller municipal réalisant des missions dans le domaine de la forêt, est amené à représenter la commune lors des réunions organisées par les partenaires concernés (ONF, COFOR …). Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accorder une autorisation de mission permanente pour mandat spécial à l’intéressé pour se rendre aux dites réunions.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, décide à 19 voix pour, 1 abstention (Monsieur VUILLEMIN n’ayant pas participé au vote) :

- d’accorder un mandat spécial permanent à monsieur André VUILLEMIN, réalisant des missions dans le domaine de la forêt, pour se rendre aux réunions organisées pour une durée d’une année.

- d’autoriser le remboursement des frais de déplacement occasionnés par ces réunions selon les modalités indiquées dans la délibération 09-55 du 4 septembre 2009.

10-14 Remboursement de contentieux

A l’unanimité, le conseil municipal accepte le remboursement de la somme de 3 229.20 € versée par la société Groupama à la Commune de Thise, au titre de son assurance, correspondant au règlement des honoraires de la SCP DUFAY-SUISSA-CORNELOUP dans le cadre d’un contentieux.

10-15 Remboursement de sinistre

A l’unanimité, le conseil municipal accepte le remboursement de la somme de 23.92 € versée par la société Groupama à la Commune de Thise, au titre de son assurance, suite aux dégâts occasionnés sur le tracteur par un autre véhicule lors de la journée de neige du 8 janvier dernier.

Domaine de la culture, des sports et des loisirs

10-16 Bibliothèque municipale : désherbage de livres

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu de la réglementation en vigueur, un certain nombre de livres en service depuis plusieurs années à la Bibliothèque de Thise, doivent être réformés car leur état ne permet plus une utilisation normale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide que :

- en service depuis plusieurs années, les livres figurant dans la liste jointe sont mis à la réforme

- ces livres seront cédés gratuitement ou détruits par voie de recyclage en les confiant au CEAT de Novillars

10-17 Scolarisation des élèves des écoles maternelle et primaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la réglementation suivante relative à la scolarisation des élèves des écoles maternelle et primaire.

Depuis la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, les Communes ne sont tenues de participer aux frais de scolarisation des élèves habitant la Commune, mais scolarisés à l’extérieur, que dans certains cas précis. Pour les élèves domiciliés à l’extérieur et demandant leur inscription dans la Commune, celle-ci peut-être refusée si la Commune de domicile refuse de participer aux frais.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les dispositions suivantes, pour l’année scolaire à venir :

- scolarisation à THISE, d’un enfant domicilié dans une autre Commune :

Cette scolarisation pourra être acceptée :

- si l’enfant est gardé par un membre de sa famille en résidence principale à THISE

- si l’enfant est gardé par une assistante maternelle agréée en résidence principale à THISE

- pour les enfants des commerçants de THISE, industriels, entrepreneurs, et salariés dont l’activité s’exerce sur THISE.

- pour les enfants d’instituteurs et du personnel communal.

- scolarisation dans une autre Commune d’enfants domiciliés à THISE :

Cette scolarisation pourra être acceptée si l’enfant est gardé, par un membre de sa famille, dans la Commune où la scolarisation est demandée.

- d’autres demandes de dérogation spécifiques pourront être examinées au cas par cas.

Domaine de l’aménagement de l’Espace

10-18 Aménagement de la rue du Rond Buisson dans la zone d’activités Besançon – Thise – Chalezeule. Approbation du Programme de l’opération et de la Convention de Groupement de Commande (annule et remplace la délibération 09.77 du 20 novembre 2009)

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le contexte et descriptif sommaire de l’opération :

L'opportunité de réaménager le carrefour entre la RD 218 et la route de Besançon, sous la forme d’un giratoire et d’un cheminement piéton trouve son origine dans le fait que la Commune de THISE et la Commune de CHALEZEULE sont chacune concernée sur une partie de leur territoire.

Afin de mener à bien ce projet d’aménagement, les deux Communes et le Syndicat BESANÇON-THISE-CHALEZEULE ont donc décidé de se constituer en groupement de commandes.

Pour rappel, et, au titre des principes de spécialité et d’exclusivité, pour que les deux communes et le Syndicat BESANÇON-THISE-CHALEZEULE (dont les communes sont membres) puissent se constituer en un groupement de commandes, il est nécessaire que ces trois entités interviennent respectivement au titre d'une de leur compétence ; soit :

- pour les communes : intervention au titre de leur compétence d’aménagement de voirie.

- pour BESANÇON-THISE-CHALEZEULE : intervention au titre de sa compétence « mener toute activité connexe visant à améliorer, à promouvoir ou à développer la ZI de BESANÇON-THISE-CHALEZEULE » (article 4 statut BESANÇON-THISE-CHALEZEULE).

Calendrier prévisionnel de l’opération :

Le calendrier prévisionnel de l’opération est de l’ordre de vingt-quatre (24) mois sous réserve de la validation des différentes étapes de l’opération.

Mode de passation des marchés

La réalisation de cette opération implique la passation de marchés publics sous forme adaptée (MAPA) selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour les prestations suivantes :

- marché de maîtrise d’œuvre, contrôle technique, SPS, OPC, études techniques diverses,

- les marchés de travaux.

Estimation HT du coût de ce projet d’aménagement :

Nature des travaux	Unité	Prix unitaire	Total HT
Giratoire	Forfait	1	300 000 €
Cheminement piéton	400 ml	100	40 000 €
Enrobé chaussée	2 400 m²	20	48 000 €
Total travaux Voirie			388 000 €

Eclairage public (candélabres)	15 u	2 000	30 000 €
Enfouissement éclairage public	400 ml	400	160 000 €
Total Eclairage public			190 000 €

Total travaux			578 000 €
Maîtrise d’Œuvre			50 000 €
Etudes diverses – acquisitions foncières			50 000 €
Montant de l’opération			678 000 €

La convention constitutive du groupement de commandes :

- Objet : la convention a pour objet de définir les modalités sur le plan fonctionnel, réglementaire, juridique et financier selon lesquelles la Commune de THISE, la Commune de CHALEZEULE et le Syndicat BESANÇON-THISE-CHALEZEULE se regroupent afin d’aménager la rue du Rond Buisson dans la zone d’activités Besançon-Thise-Chalezeule.

- Le coordonnateur du groupement de commandes : la Commune de THISE a été mandatée par la Commune de CHALEZEULE et le Syndicat BESANÇON-THISE-CHALEZEULE pour assurer la coordination du projet, pour signer et notifier les marchés à venir au nom du groupement.

- Les procédures de mise en concurrence retenues seront conformes au Code des Marchés Publics et aux règles internes à chacune des trois collectivités.

- Mise en place d’une CAO spécifique : la composition de la Commission d’appel d’offres des groupements de commandes est régie par l’article 8 du Code des Marchés Publics. Pour chacune des parties, est membre de la Commission d’appel d’offres spécifique à ce groupement un représentant de la Commission d’appel d’offres des communes de Thise et Chalezeule et du Syndicat BESANÇON-THISE-CHALEZEULE, élu parmi ses membres ayant voix délibérative.

Il est donc nécessaire de procéder à l’élection, pour la durée du groupement de commandes et parmi les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres, du représentant des communes de Thise, de Chalezeule et du Syndicat BESANÇON-THISE-CHALEZEULE, ainsi que de son suppléant, pour le groupement de commandes relatif à l’aménagement de la rue du Rond Buisson.

Cette CAO spécifique sera donc composée, pour ce qui est des membres à voix délibérative comme suit :

- un représentant de la Commune de Thise élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO permanente de la Commune, ainsi que son suppléant, ce représentant assurera le rôle de Président de la CAO spécifique au groupement ;

- un représentant de la Commune de Chalezeule élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO permanente de la Commune, ainsi que son suppléant ;

- un représentant du Syndicat BESANÇON-THISE-CHALEZEULE élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO permanente du Syndicat, ainsi que son suppléant ;

Dans un souci de transparence et de décision collective, le coordonnateur s’engage à communiquer systématiquement aux autres membres du groupement tous éléments d’information ou documents nouveaux sur la réalisation de l’opération d’aménagement.

Le groupement de commandes se dote alors d’un comité de suivi qui sera composé à minima, de :

- un représentant de la Commune de Thise,

- un représentant de la Commune de Chalezeule,

- un représentant du Syndicat Intercommunal Besançon-Thise-Chalezeule,

Ce comité de suivi sera associé tout au long de l’étude, il a pour mission d’émettre un avis à chacune des différentes étapes du projet. Son animation est confiée à la Commune de THISE qui validera seule le contenu des études et des travaux après avis du Comité de suivi.

- Dispositions financières : la convention prévoit que les trois membres du groupement conviennent du paiement des prestations suivant la répartition suivante :

- THISE : soit 56 %,

- CHALEZEULE : soit 19 %,

- Syndicat intercommunal BESANÇON-THISE-CHALEZEULE : soit 25 %.

- un avenant financier à la présente convention fixera les modalités définitives, après instruction des demandes de subventions.

Les marchés passés au nom du groupement donneront lieu à facturation unique au coordonnateur, qui vérifiera les décomptes et demandera aux deux autres personnes publiques membres du groupement leur participation financière au prorata de la répartition ci-dessus, au fur et à mesure des paiements des prestations.

Le coordonnateur sera chargé de procéder au nom de chacun des membres du groupement à l’ensemble des demandes de subventions relatives à ce projet d’aménagement Celles-ci seront encaissées par le coordonnateur, puis défalquées des participations demandées à la Commune de Chalezeule et au Syndicat BESANÇON-THISE-CHALEZEULE.

- Durée de la convention : elle entre en vigueur à sa date de signature par les deux communes et par le Syndicat, jusqu’au terme de la réception définitive de l’ouvrage.

Après avoir pris connaissance des termes du contenu de la convention constitutive du groupement de commandes à créer pour l’aménagement de la rue du Rond Buisson dans la zone d’activités BESANÇON-THISE-CHALEZEULE, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la participation des communes de Thise et Chalezeule et du Syndicat BESANÇON-THISE-CHALEZEULE au groupement de commandes relatif à l’aménagement de la rue du Rond Buisson dont le coordonnateur est la Commune de Thise,

- approuve les termes de la convention constitutive du groupement et autorise Monsieur le Maire/Président à signer la convention ainsi que tous actes utiles à la réalisation de cet aménagement,

- élit parmi les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres de la commune de Thise, Monsieur Bernard MOYSE comme représentant titulaire, et Madame Maryse BENTH comme suppléante, appelés à siéger aux Commissions d’appel d’offres spécifique au groupement de commandes relatif à l’aménagement de la rue du Rond Buisson,

- s’engage à inscrire au budget pour la part qui le concerne les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, estimée toutes dépenses et participations confondues à 678 000 € HT,

- accepte le programme relatif à l’opération d’aménagement de la Rue du Rond Buisson dans la zone d’activités BESANÇON-THISE-CHALEZEULE pour un coût maximum d’objectif de 678 000 € HT,

- autorise le coordonnateur du groupement à :

o lancer les consultations nécessaires afin de donner une suite opérationnelle à ce projet,

o signer l’ensemble des marchés afférents, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s’y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération,

o procéder aux diverses demandes de subventions au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Domaine de l’environnement et du cadre de vie

10-19 Concours Régional Villes et villages fleuris 2009 : prix de 300 €

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’un prix de 300 € a été offert par la Région à la commune, suite à sa participation au concours régional des « Villes et villages fleuris 2009 ».

A l’unanimité, le conseil municipal :

- accepte l’attribution de ce prix

- autorise monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant à l’article 7472

Domaine du Développement économique, de l’Emploi et des Finances

10-20 Participation forfaitaire des gens du voyage

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’encaisser la somme de 120 €, correspondante au montant de la participation forfaitaire des gens du voyage pour utilisation de l’eau et de l’électricité, lors de l’occupation d’un terrain communal.

A 19 voix pour, 1 contre, le conseil municipal :

- accepte d’encaisser ce montant

- autorise monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant à l’article 7478

10- 21 Taxes et produits irrécouvrables : admission en non valeur

Monsieur le Maire informe de la demande du comptable du Trésor d’admission en non valeur de titres non recouvrés d’une valeur de 1 100 €. Il précise que ce montant correspond aux redevances d’occupation 2004 et 2005 d’un terrain communal, non réglées par l’occupant du terrain.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte l’admission en non valeur à hauteur de la somme de 1 100 €

- inscrira la somme correspondante à l’article 654 du budget primitif 2010

10- 22 Alarmes : facturation aux utilisateurs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’une nouvelle centrale alarme au complexe salle d’animation/gymnase fonctionnant avec un système de jetons, et à la salle de l’Amitié, fonctionnant avec des clés « prox ».

Afin de parer aux problèmes de perte de clés, de non activation ou désactivation de l’alarme, il est nécessaire de prévoir la possibilité de remboursement des frais engendrés par l’ensemble des utilisateurs.

Monsieur le Maire propose de demander le remboursement aux utilisateurs des coûts relatifs à :

- l’intervention de la société de télésurveillance

- la perte de la clé prox

- la perte du jeton

- la perte des clés des bâtiments

- le changement de barillet

- l’intervention du serrurier en cas de besoin

Il est précisé que le coût sollicité correspondra au coût réel d’achat ou de revient à la commune.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte les conditions de facturation ci-dessus exposées

- autorise monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant à l’article 758 du budget communal

10- 23 Ouverture anticipée de crédits d’investissement

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril pour cette année, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, monsieur le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir, dès à présent, des crédits d’investissement sur le budget général à :

- l’opération 15 Matériel de voirie et d’outillage – article 21578 pour l’achat d’une plaque vibrante et deux bacs de sel de déneigement : 2 100 €

- l’opération 30 Matériel informatique – article 2183 pour l’acquisition de matériel informatique pour la Mairie : 8 800 €

- l’opération 69 – article 2188 pour l’acquisition d’isoloirs : 1 500 €

La détermination de l’autorisation maximale d’ouverture de crédits est la suivante :

- Total des crédits ouverts au BP 2009 = 1 283 164 €

- Moins les crédits afférents au remboursement de la dette = 100 430 €

- soit = 1 182 734 €

- Autorisation maximale (25%) = 295 683 €

- Crédits sollicités par anticipation = 12 400 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, dans l’attente du vote du budget 2010, accepte l’ouverture de crédit anticipée de 12 400 €.

10- 24 Vacations funéraires

Monsieur le Maire informe que la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a modifié les dispositions applicables en matière d’opérations funéraires. Les principales mesures concernent la qualification des opérateurs funéraires, la réforme des opérations donnant droit à vacations funéraires, la protection des familles confrontées au deuil et l’adaptation du droit de la crémation.

Ces dispositions législatives ont été reprises par les articles L 2213-14 et L 2213-15 du code général des collectivités territoriales et précisées par une circulaire préfectorale du 18 janvier 2010.

L’article L 2213-14 du code stipule : « afin d’assurer l’exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu’il y a crémation, ainsi que les opérations d’exhumation, de réinhumation et de translation de corps s’effectuent ……. dans les autres communes, sous la responsabilité du Maire, en présence du Garde-champêtre ou d’un agent de police municipale délégué par ses soins ».

Ainsi, les opérations de surveillance des opérations funéraires qui donnent seules lieu au versement d’une vacation sont les suivantes:

- fermeture du cercueil, lorsque celui-ci est transporté hors de la commune

- fermeture du cercueil, lorsque le corps du défunt doit être crématisé

- opération d’exhumation, de translation et de réinhumation : la surveillance est requise aussi bien pour les exhumations réalisées à la demande de la famille que pour les exhumations administratives.

Le montant de la vacation est fixé par arrêté du Maire, après avis du conseil municipal, pour une valeur comprise entre 20 et 25 €.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 1 abstention, le conseil municipal, émet un avis favorable au versement des vacations funéraires dans les conditions prévues par les textes en vigueur d’un montant de 25 €.

10- 25 Commune de Thise agissant en tant que coordonnateur au nom du groupement de commandes Thise, Chalezeule et Syndicat Intercommunal Besançon/Thise/Chalezeule

Aménagement sécuritaire de la rue du Rond Buisson

Approbation du projet et autorisation du Maire à solliciter les subventions

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

* Descriptif sommaire de l’opération :

Dans le cadre de leur programme de sécurisation et d’aménagement urbain, les Communes de Thise, Chalezeule et le Syndicat Besançon/Thise/Chalezeule se sont associés en groupement de commandes pour aménager la rue du Rond Buisson (route communale), partant de l’entrée Est de Besançon en direction de Thise puis d’aménager le carrefour entre cette rue et la RD 218 en giratoire. Une étude de faisabilité pour ce giratoire a par ailleurs été conduite préalablement par le Conseil Général du Doubs (STA), gestionnaire de la voirie départementale et financeur de la partie route du giratoire.

Objectifs de l’aménagement :

- sécuriser le carrefour en créant un giratoire

- respecter les rayons de giration en aménagement le carrefour

- organiser l’assainissement pluvial

- création d’un cheminement piéton sécurisé par une barrière bois entre Besançon et le nouveau giratoire

L’aménagement de cette route communale, actuellement dépourvue de trottoirs, permettra de sécuriser les cheminements piétons sur la fin de la zone agglomérée de la commune pour les nombreux piétons qui l’empruntent pour se rendre à leur travail en direction de Besançon le matin et vice-versa le soir.

* Montant de l’opération

L’opération estimée à 678 000 € HT, se décompose comme suit :

Nature des travaux	Unité	Prix unitaire	Total
Giratoire	Forfait	1	300 000 €
Cheminement piéton	400 ml	100	40 000 €
Enrobé chaussée	2 400 m²	20	48 000 €
Total travaux Voirie			388 000 €

Eclairage public (candélabres)	15 u	2 000	30 000 €
Enfouissement éclairage public	400 ml	400	160 000 €
Total Eclairage public			190 000 €

Total travaux			578 000 €
Maîtrise d’Œuvre			50 000 €
Etudes diverses – acquisitions foncières			50 000 €
Montant de l’opération			678 000 €

Cette opération peut bénéficier de différentes subventions auprès de l’Etat, du Conseil Général et du SYDED, telles que prévues au plan de financement. Le solde des dépenses générées sera financé par le budget propre de chacune des collectivités selon la clé de répartition suivante :

- THISE : soit 56 %,

- CHALEZEULE : soit 19 %,

- Syndicat intercommunal BTC : soit 25 %.

* Calendrier prévisionnel de l’opération

Le commencement des travaux est fixé au second semestre 2010.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal mandaté au nom du groupement de commandes, à 19 voix pour, 1 abstention, décide :

- L’approbation du projet relatif à l’aménagement urbain de la rue du Rond-Buisson et d’un giratoire au carrefour de la RD218, pour un coût global de 678 000 € HT,

- D’adopter le plan de financement ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les diverses subventions auprès des partenaires financiers, selon les types de dépenses éligibles,

- D’assurer par autofinancement le solde de la partie non subventionnée de l’opération, étant entendu que la Commune de Thise préfinance la totalité au nom du groupement de commandes et que les deux autres collectivités reverseront leur quote-part au fur et à mesure des dépenses selon la clé de répartition indiquée ci-dessus.

Pour cette opération spécifique, la Commission d’Appel d’Offres du groupement, constituée d’élus des trois collectivités, sera chargée d’étudier l’ensemble des marchés de services et travaux, avant soumission au Conseil Municipal de Thise, agissant au nom du groupement de commandes.

10- 26 Rue du Presbytère : demande de subvention DGE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’aménager la rue du Presbytère.

Pour cela, il informe de la possibilité de subvention D.G.E. (Dotation Globale d’Equipement) concernant les travaux de voirie sur les voies communales.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Le coût du projet s’élève à : 32 710 € HT

- Le montant de la subvention possible s’élève à 25 %, soit 8 177 €

- Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- fonds libres : 4 907 €

- emprunts : 19 626 €

- subvention : 8 177 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 1 abstention, le conseil municipal :

- s’engage à faire réaliser et à financer les travaux d’aménagement de la rue du Presbytère d’un montant de 32 710 € HT ;

- se prononce favorablement sur le plan de financement ci-dessus exposé ;

- sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement des communes

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