Le Conseil Municipal |
Informations venant du Conseil Municipal
| conseil municipal du 22 janvier 2010 | 26/04/10 |
Le compte-rendu des délibérations
suivantes a été affiché à la porte de
Présents : Tous
sauf
Absents excusés :
Isabelle
ROLAND (pouvoir à Alain LORIGUET)
Jean-Pierre
BÉCHAZ (pouvoir à Bernard MOYSE)
Claudine
LAMBERT (pouvoir à Agnès GUY)
Jacky
MORALES (pouvoir à André VUILLEMIN)
Didier
BOUCARD (pouvoir à Laurence GUIBRET)
Absents :
Monsieur Nicolas VERNIER, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de
Secrétaire de séance.
Affaires
Générales
10-1
Suppression
d’un poste de rédacteur principal et création d’un poste de rédacteur chef
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que
Madame Monique BOURIOT, actuellement rédacteur principal à temps complet,
remplit les conditions pour un avancement au grade de rédacteur chef, au regard des éléments statutaires propres à
son cadre d’emploi et des taux de promotion pour les avancements de grade
définis par délibération N° 07-60 du 7 septembre 2007.
Après
avis favorable de
La présente délibération est acceptée à l’unanimité.
10-2 Suppression d’un poste d’adjoint technique
principal de 2ième classe et création d’un poste d’adjoint technique
principal de 1ière classe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que
Monsieur Gilles MAUGAIN, actuellement adjoint technique principal 2ième
classe à temps complet, remplit les conditions pour un avancement au grade
d’adjoint technique principal 1ière classe, au regard des éléments statutaires propres à
son cadre d’emploi et des taux de promotion pour les avancements de grade
définis par délibération N° 07-60 du 7 septembre 2007.
Après
avis favorable de
La présente délibération est acceptée à 19 voix pour
et 3 abstentions.
10.3 Disponibilité pour convenances personnelles
de Madame JEANNIN Fabienne : réorganisation du service ATSEM
Monsieur
le Maire informe les conseillers que Madame JEANNIN Fabienne a sollicité
et obtenu une disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un
an à compter du 1er février 2010.
Actuellement,
le service ATSEM est composé de 3 agents travaillant respectivement 35H00 (Mme
JEANNIN), 28H00 (Mme QASTAOUI) et 17H50 (Mme
POINTURIER) par semaine soit un total de 80H50.
Afin
de pallier l’absence de Mme JEANNIN, monsieur le Maire propose la
réorganisation suivante des services d’ATSEM :
-
Mme
QASTAOUI : 28H00 par semaine
-
Augmentation du
temps de travail de Mme POINTURIER à 28H00 par semaine par suppression d’un
poste d’ATSEM 17H50 et création d’un poste
à 28H00.
-
Recrutement d’un
agent contractuel à 24H50 par semaine pour une durée d’un an à compter du 1er
février 2010 par création d’un poste d’ATSEM à 24H50.
Soit
un total de 80h50 par semaine pour le service ATSEM
Après
avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-
d’augmenter le
temps de travail du poste tenu par madame Marilyne POINTURIER à 28 heures par semaine à compter du 1er
février 2010 pendant la durée de la disponibilité de Mme JEANNIN,
-
de recruter un
agent contractuel à raison de 24H50 par semaine pour une durée d’un an à
compter du 1er février 2010.
10-4
Revalorisation de
l’Indemnité Spéciale de Fonction de garde-champêtre
Monsieur
le Maire rappelle aux conseillers que,
par délibération N° 00.081 du 12 octobre 2000, le garde champêtre de la
commune s’est vu attribuer une Indemnité Spéciale mensuelle de Fonction au taux
de 10%. Cette indemnité a été portée à 11% par délibération 02-45 du 3 juin
2002 et 14% par délibération 09-01 du 16 janvier 2009.
Cette
indemnité est accordée aux fonctionnaires du cadre d’emploi des gardes
champêtres par le décret N° 97-702 du 31 mai 1997 –modifié par décret N°
2006-1397 du 17 novembre 2006- en appliquant au montant mensuel de traitement
soumis à retenue pour pension un taux individuel dont le taux maximum est de
16%.
Monsieur
le Maire propose de revaloriser le montant de l’Indemnité Spéciale de Fonction
versée à Monsieur Guy PASCAL en portant
le taux à 16 % avec effet au 1er
janvier 2009.
La
présente délibération est acceptée par 14 voix pour, 1 voix contre et 7
abstentions.
Domaine de l’aménagement
de l’Espace
10-5 Dénomination
d’une voie publique : passage « René Fonck »
Vu
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-
Après
en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
-
adopte la
dénomination «passage René Fonck»
-
charge monsieur
le Maire de communiquer cette information, notamment aux services de
10-6
SYDED :
convention d’assistance technique à maîtrise d‘ouvrage
Monsieur
le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité de passer avec le
SYDED une convention ayant pour finalité de faire bénéficier à la commune d’une
assistance technique dans le cadre de la rationalisation des coûts d’énergie,
de maintenance et d’exploitation liés à l’éclairage public.
Ainsi,
cette convention permettra d’effectuer une analyse de l’existant, d’élaborer
des pièces techniques des consultations à réaliser, et de suivre et analyser
les résultats.
Le
coût de réalisation des prestations prévues est estimé dans une fourchette
comprise entre 2 400 € HT et 4 800 € HT.
Après
avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, notamment la lecture de la
convention, le conseil municipal, à l’unanimité :
-
accepte la
passation de la convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage
-
autorise monsieur
le Maire à signer ladite convention et tout document utile à cet effet
Domaine de l’environnement
et du cadre de vie
10-7
ONF :
programme des travaux 2010
Monsieur
le Maire propose à l’approbation du conseil municipal le Programme des Travaux
2010 établi par l’Office National des Forêts :
|
Localisation |
Libellé |
Quantité |
Budget |
|
|
Travaux
sylvicoles |
|
|
|
Parcelle 43 |
Nettoiement localisé en peuplement de 8m de haut.
Essences secondaires : chêne sessile. Couchage et démembrement des
tiges. |
|
F |
|
Parcelle 33 |
Broyage en plein d’herbacées ou de ligneux de faible
diamètre |
|
I |
|
Parcelle 48 |
Dégagement de plantation après broyage des
cloisonnements |
|
I |
|
Parcelle 33 |
Plantation avec fournitures de plants et mise en
place de protections |
150 PL |
I |
|
Parcelle 33 |
Fourniture et mise en place de protections
individuelles contre le gibier |
150 U |
I |
|
Parcelles 17, 18N, 20 et 33 |
Dégagement mécanisé de régénération naturelle par peignage
de la ronce |
|
I |
|
|
|
|
|
|
|
Autres
opérations de valorisation de la forêt |
|
|
|
Parcelles 1 à 9 et 14 à 32 |
Mise en peinture de parcellaire/périmètre |
|
F |
|
Parcelles diverses |
Achat de peinture |
16 U |
F |
Le
montant total est de 10 300.60 € HT, soit 10 876.83 € TTC, dont 5 856.30
€ HT en investissement et 4 444.30 € HT en fonctionnement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la présente délibération.
Domaine du Développement économique, de l’Emploi et des
Finances
10- 8
Actualisation des prix de la vaisselle de la salle d’animation
Monsieur
le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de facturer aux usagers
louant la salle d’animation le coût de la vaisselle cassée ou abîmée.
Ainsi, il donne lecture des nouveaux tarifs annexés à
la présente délibération et précise que les variations de prix reflètent celles
pratiquées par le fournisseur.
Il propose au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux
tarifs, à compter du 1er janvier 2010.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
(2010-08)
à compter du 1er janvier 2010
|
Référence |
Désignation |
Prix Unitaire T.T.C. |
|
93243 |
Flûte Elégance 10 cl |
1.93 € |
|
93256 |
Verre Vin Normandie 16,5 cl |
3.08 € |
|
73002 |
Couteau éminceur ABS 25 |
42.16 € |
|
44505 |
Pot inox 150 cl avec verseur |
29.62 € |
|
44077 |
Corbeille ovale (pain) inox |
6.78 € |
|
55013 |
Plat ovale inox Pompadour |
8.50 € |
|
50014 |
Fourchette service Unimé ST |
2.78 € |
|
50015 |
Cuillère service Unimé ST |
2.78 € |
|
53004 |
Viking inox couteau table D |
3.67 € |
|
53001 |
Viking inox fourchette table D |
1.46 € |
|
53002 |
Viking inox cuillère à café D |
0.97 € |
|
34000 |
Oslo Assiette plate n° 3 D |
3.96 € |
|
34002 |
Oslo Assiette plate n° 7 D |
3.10 € |
|
8034 |
Plateau rectangulaire 460 X 360 STR G1 |
21.26 € |
|
3192 |
Ramasse couvert plastique G |
9.47 € |
|
34014 |
Tasse à Thé 15 cl Oslo blanc |
3.32 € |
|
6097 |
Tire bouchon sommelier rapide |
5.31 € |
|
6094 |
Tire bouchon rapide à levier |
6.11 € |
|
93168 |
Saladier en verre dépoli Ø 27 |
6.88 € |
|
55003 |
Plat légumier ou corbeille Pompadour |
8.07 € |
|
93 110 |
Carafes carrées ARC 1l |
3.44 € |
|
85002 |
Couteau à pain 18cm |
3.46 € |
10-9 Toilettes publiques : demande de subvention
au conseil Général
Monsieur
le Maire fait part de deux projets
d’aménagements publics de la commune, comprenant notamment la création de deux
points «toilettes publiques».
Ce
projet consiste en la réalisation de deux aménagements publics :
-
un
premier aménagement consistant en la réalisation de toilettes publiques,
situées à côté de la mairie, dans le cadre de la valorisation du centre du
village
-
un
second aménagement consistant en la création d’un espace sportif et de loisirs
à proximité du complexe sportif déjà existant, et comprenant également un point
«toilettes publiques».
Monsieur
le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité de demander une
subvention au Conseil Général, pour la création des toilettes publiques. En
effet, le Département du Doubs s’est engagé, dans le cadre des dispositifs en
vigueur et sous réserve des décisions de reconduction annuelle, à soutenir dans
le dans le cadre de l’OPAH du grand
Besançon, les projets des communes, par le biais de l’aide à la réhabilitation
des logements communaux et de l’aide à l’aménagement d’espaces publics.
Il
propose dans un premier temps de demander une subvention pour le projet situé à
côté de
Après
avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 18
voix pour et 4 abstentions, le conseil municipal :
-
s’engage à réaliser et à financer les travaux d’aménagement des toilettes
publiques situés à côté de la mairie pour un montant de 45 265 € HT ;
-
se prononce favorablement sur le plan de financement suivant :
·
Emprunt : 27
884 €
·
fonds
libres : 6 971 €
·
subvention
du Conseil Général (23%) : 10 410 €
- sollicite l’aide financière
du Conseil Général ;
- demande l’autorisation de
commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de
subvention ;
- s’engage à réaliser les
travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision
attributive de subvention.
Domaine de la communication
10-10 Télétransmission des actes au titre du contrôle
de légalité
Monsieur
le Maire fait part de la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2006
relative à l’adhésion de la commune au système FAST émanant de
Suite
à cette décision, un bon de commande a été signé avec
La
conduite de ce projet nécessite :
-
la désignation
d’un mandataire de certification, en charge de la validation des demandes des
identités numériques et de leur révocation
-
la désignation
d’un responsable de la télétransmission, en charge de l’administration des
utilisateurs de l’application FAST
-
la signature d’une
convention avec
-
la souscription
d’un ou plusieurs certificats électroniques auprès du Crédit Agricole
Après
en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte de finaliser
l’adhésion au système FAST aux conditions ci-dessus énumérées.