Le Conseil Municipal |
Informations venant du Conseil Municipal
| conseil municipal 11 décembre 2009 | 21/01/10 |
Affaires Générales
09- 81 mandat spécial accordé à monsieur Jacques CHOUTEAU
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les conditions d’exécution des mandats spéciaux par les élus font l’objet de la délibération n° 09-56 du 4 septembre 2009.
Le principe prévoit le remboursement à l’élu des frais occasionnés lors d’un mandat spécial sur production des pièces justificatives. Le mandat spécial est consécutif d’une délibération du conseil municipal.
Monsieur Jacques CHOUTEAU, adjoint en charge du domaine de l’aménagement de l’Espace s’est rendu le 9 décembre 2009 à Mulhouse, afin d’assister à la réunion organisée par le syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim. Cette réunion avait pour but de rencontrer d’autres représentants de communes à qui les équipements aéronautiques ont également été transférés. Monsieur Jacques Chouteau précise qu’il est parti avec madame Sandrine Marlin, secrétaire de l’Union sportive de l’Aéroclub du Doubs, qui a pu apporter ses connaissances aéronautiques, ce qui a été apprécié des participants.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accorder une autorisation de mission pour mandat spécial à l’intéressé pour se rendre à cette réunion.
Il rappelle que le mandat spécial est consécutif d’une délibération du conseil municipal ne pouvant être postérieure à l’exécution qu’en cas d’urgence, ce qui est le cas (date fixée par le syndicat mixte entre deux réunions de conseil municipal de THISE).
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, décide à 20 voix pour (M. CHOUTEAU n’ayant pas participé au vote) :
- d’accorder un mandat spécial à monsieur Jacques CHOUTEAU,
- d’autoriser le remboursement des frais de déplacement occasionnés par ce déplacement (déplacements et repas) selon les modalités indiquées dans la délibération 09-56 du 4 septembre 2009.
09-82 Activités périscolaires : quotas d’encadrement des effectifs : sans objet
Monsieur le Maire précise que cette délibération avait été inscrite pour pallier le problème d’enfants fréquentant notamment la garderie le matin en nombre supérieur à que ce qui était prévu dans la délibération 56 du 28 avril 2006. Le but était de revoir le nombre d’animateur par enfants, afin de ne pas être contraint d’employer une personne supplémentaire, lorsque le cas se présente. De plus, le fait que les enfants n’arrivent pas tous à la même heure, entraîne une contrainte supplémentaire, pas facile à appréhender. Mais, renseignements pris auprès de la CAF, il est possible de dépasser les quotas fixés, la commune disposant en partie de son propre personnel.
Il précise à madame Marie Adam-Normand que la commune ne pourrait être inquiétée en cas d’accident sur ce quota de nombre, puisque le personnel est pour partie embauché par la commune qui peut donc fixer ses propres règles. D’autre part, le centre de loisirs se déroule sans hébergement.
Pour des raisons de logique, la numérotation des délibérations repart au n° 09-82.
09-82 Diagnostic accessibilité : convention avec la CAGB
DIAGNOSTIC D’ACCESSIBILITE DE VOIRIE ET DES ERP,
PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE VOIRIE
ET ESTIMATION DU COÛT DE LA MISE AUX NORMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures.
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 et les décrets n° 2006-1657 et 200-1658 du 21 décembre 2006 ;
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes qui s’y rapportent (décrets du 17 mai 2006 et du 21 décembre 2006, arrêtés du 1er août 2006, 15 janvier 2007, 26 février 2007 et 21 mars 2007) traduisent une forte volonté politique de sensibiliser la société civile à la problématique du handicap en exigeant de concevoir et réaliser un environnement adapté à tous les usagers pour leur permettre l’accès et l’usage de la cité.
Ainsi, la loi prévoit notamment la mise en accessibilité de toute la chaîne de déplacement : le cadre bâti, les transports, la voirie, les espaces publics sont ainsi concernés et la législation impose donc de nouvelles obligations aux acteurs locaux, particulièrement aux communes.
Dorénavant, il est donc imposé aux communes :
- pour les établissements recevant du public (ERP), outre les obligations relatives aux constructions neuves, de réaliser pour les bâtiments existants un diagnostic d’accessibilité avant le 1er janvier 2011 suivi d’une mise aux normes avant le 1er janvier 2015.
- pour l’espace public et la voirie, de réaliser un plan de mise en accessibilité avant le 21 décembre 2009.
Afin de mener à bien la mise en accessibilité, l’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose à certains établissements publics de coopération intercommunale de créer une Commission Intercommunale d’Accessibilité pour les personnes handicapées. Cette commission a été créée par la CAGB par délibération du 4 mai 2007.
Selon l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, cette Commission Intercommunale d’Accessibilité a pour mission de « dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports » (alinéa 2 de l’article L.2143-3 du CGCT).
L’alinéa 6 de cet article dispose que : « (...) Les communes membres de l'établissement (public de coopération intercommunal) peuvent également, au travers d'une convention passée avec ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d'une commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Au titre de l’article L.2143-3 du CGCT, la CAGB peut ainsi assurer, pour le compte des communes membres volontaires, la conduite des diagnostics communaux et la réalisation des plans de mise en accessibilité.
Souhaitant apporter aux communes une aide matérielle, logistique et financière à l’application de cette loi, le Grand Besançon a décidé le 25 juin dernier d’utiliser cette faculté. Pour ce faire, le Grand Besançon sera maître d’ouvrage de ces travaux d’étude, organisera la consultation des prestataires et cofinancera le coût de l’opération.
La mission confiée au bureau d’études retenu consistera à :
- réaliser un diagnostic accessibilité voirie et établissements recevant du public (ERP)
- effectuer un plan de mise en accessibilité voirie
- élaborer une estimation de la mise aux normes voirie et ERP
Le suivi technique de l’étude par les Services du Grand Besançon restera léger.
La commune devra gérer en autonomie l’accueil du bureau d’études et la conduite des prestations. La CAGB demeurera néanmoins responsable du résultat global et de la cohérence des prestations du bureau d’études sur l’ensemble du territoire communautaire. Elle s’assurera notamment de l’homogénéité de traitement entre les communes et coordonnera la réception des études dans chaque commune. En cas de discordance entre la commune et le bureau d’études sur les prestations, elle pourra intervenir en arbitre en faveur de l’une ou l’autre des parties pour garantir cette cohérence globale.
La CAGB, cofinanceur principal, assurera le préfinancement global puis sollicitera par titres de recette les participations communales. Le coût prévisionnel est de 150 000 € HT maximum, soit 179 400 € TTC. Le plan de financement est prévu de la manière suivante :
- CAGB 65 000 €
- Subventions attendues 20 000 €
- Communes 65 000 €
- Soit un montant de 65 000 € HT/ 56 839 habitants (pop. DGF 2008) = 1, 14 €/habitant, ou, en cas de refus de subvention : 75 000 € HT/56 839 = 1,32 €/habitant
La CAGB percevra les subventions et les déduira de la participation des communes.
La commune partenaire s’engage à apporter son cofinancement, à hauteur de 50% maximum du restant à charge de la CAGB, soit de 1,14 € à 1,32 € par habitant. Dans le cas où les subventions obtenues seraient différentes, la participation de la commune serait majorée ou diminuée d’autant au prorata du nombre d’habitants. Il en sera de même en cas de non perception du FCTVA.
La commune est libre d’accepter ou de refuser le dispositif de partenariat proposé, étant entendu que dans le cas d’un refus, elle se trouve dans l’obligation de disposer des documents sus-visés, conformément à la loi, selon ses propres moyens.
En cas d’accord de la commune, la démarche proposée par la CAGB passe donc par la signature de la présente convention de partenariat qu’il convient d’approuver.
Monsieur Jean TARBOURIECH précise que cette décision a été votée par la CAGB le mois dernier, et que le coût de participation des communes est tributaire de l’octroi des subventions. Il ajoute que ces études sont évidemment nécessaires pour mettre en conformité les bâtiments, pas toujours faciles d’accès (il rappelle le souci de 2008 du refus par le Préfet d’organiser un mariage dans la salle des fêtes, au lieu de la mairie), d’autant qu’un délai est à respecter.
Monsieur Jacques Chouteau déclare que ce dossier est en effet lourd à mettre en place, d’où l’idée de mutualisation qui permettra de ne pas faire d’erreur dans une mise aux normes rationnelles.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat pour la réalisation d’une étude de diagnostic d’accessibilité de voirie et des établissements recevant du public, d’un plan de mise en accessibilité avec estimation du coût de la mise aux normes.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- d’engager la Commune à apporter son cofinancement à la réalisation de ces travaux d’études, sur la base prévisionnelle de 1,14 € par habitant et d’un maximum de 1,32 €/habitant, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Domaine de la culture, des sports et des loisirs
Monsieur le Maire présente les deux délibérations en même temps, qui sont concomitantes. En effet, il est nécessaire de signer un contrat avec la CAF, intitulé « contrat enfance jeunesse » permettant de poursuivre le développement de l’offre d’accueil et de loisirs pour les enfants, à travers les actions en direction des enfants dans le cadre des accueils post et périscolaires, et dans le cadre des accueils en centre de loisirs sans hébergement. Ce contrat, d’une durée de 4 ans, permet à la commune de percevoir une subvention sur les frais engagés pour mettre en place les actions définies au contrat.
Pour cela, il est nécessaire de signer une convention avec la MJC de Palente, qui sera signée sur une durée de 2 ans, dont l’année 2009 déjà écoulée, et l’année 2010.
Les deux délibérations sont adoptées de la manière suivante :
09- 83 Contrat enfance jeunesse
Monsieur le Maire fait part de la transformation des anciens contrats « enfance et temps libre » en un seul contrat dénommé « contrat enfance jeunesse ». L’objectif est de poursuivre le développement de l’offre d’accueil et de loisirs pour les enfants, à travers les actions en direction des enfants dans le cadre des accueils post et périscolaires, et dans le cadre des accueils en centre de loisirs sans hébergement.
Il rappelle au conseil municipal que la commune avait déjà fait le choix de mettre en place le contrat temps libre en 2003 pour trois ans, contrat renouvelé en 2006 pour trois ans. Dans un souci de continuité, il propose donc de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales un contrat enfance jeunesse.
Ce contrat d’une durée de 4 ans, permettra à la commune de percevoir une subvention de 55% du reste à charge plafonné.
Monsieur le Maire présente les grandes lignes du projet de contrat, tel qu’il a été élaboré avec les services de la CAF.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte la passation du contrat enfance jeunesse pour une durée de 4 ans avec effet au 1er janvier 2009 (2009-2010-2011-2012)
- autorise monsieur le Maire à signer ce contrat avec la CAF
09- 84 convention avec la MJC de Palente
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 09-84, approuvant la signature du contrat enfance jeunesse.
Afin d’assurer au mieux les prestations en faveur des enfants définies dans le contrat, il propose de travailler en partenariat avec la MJC de Palente.
C’est la raison pour laquelle, monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal une convention pour une durée d’un an renouvelable une seule fois (2009-2010).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte la passation de la convention avec la MJC de Palente dans les conditions ci-dessus définies
- autorise monsieur le Maire à signer cette convention
Domaine de l’aménagement de l’espace
09- 85 Vente d’un terrain à monsieur et madame GUIBRET Gilles
Afin de respecter l’article L 2131-11 du CGCT, selon lequel « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire », monsieur le Maire demande à madame Laurence Guibret, de quitter la salle avant la lecture et le vote de cette délibération. Il précise également que toutes les précautions ont été prises, notamment auprès de l’Agence foncière, sur les modalités de vente à un adjoint.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que monsieur et madame GUIBRET Gilles souhaitent acquérir la moitié de la parcelle AH 381 d’une contenance d’environ 1a94ca, soit 0a97ca, afin d’assurer une sortie sur leur actuel terrain. En effet, la configuration géographique du terrain actuel ne permet aucune sortie sur les côtés.
Il informe que France Domaine a estimé la valeur vénale de ce terrain à 22 € du m², estimation reçue en date du 27 novembre 2009, et acceptée par les consorts Guibret.
Il propose donc au conseil municipal de vendre cette parcelle au prix de 22 € le m².
Il est précisé que ce terrain est inconstructible, ce qui sera noté officiellement sur l’acte notarié. De plus, les précautions ont été prises, afin de réserver l’autre moitié de la parcelle au propriétaire adjacent susceptible de demander la même chose. Dans ce cas, la superficie sera la même, de même que le prix, sous réserve que l’estimation de 22 € le m2 soit encore valable. En effet, monsieur Jacques Chouteau précise que l’estimation faite par France domaine est valable 1 an, et ajoute qu’une commune ne peut pas vendre à un prix inférieur à cette estimation. La vente à un prix supérieur est par contre possible.
Après en avoir délibéré, à 20 voix pour (Mme Laurence GUIBRET n’ayant pas participé au vote), le conseil municipal :
- décide de vendre cette parcelle aux conditions ci-dessus définies
- décide de confier au notaire de la commune la rédaction de l’acte de vente
- autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces utiles à cet effet
- précise que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.
09- 86 SYDED : transfert de certificats d’économie d’énergie
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’opération désignée ci-après potentiellement génératrice de certificats d’économie d’énergie (CEE) du fait de l’installation de luminaires d’éclairage public performants, la valorisation économique de ces certificats peut être transférée au Syded.
Il explique qu’en ayant pris l’engagement d’engager des dépenses de rénovation de l’éclairage public, la commune a gagné des points, qu’elle rétrocède au Syded, qui avec le cumul des points de toutes les communes participantes, pourra éventuellement employer une personne supplémentaire. Isolément gardés par chaque commune, ces points seraient sans effet bénéfique.
L’opération est située rue des Chenevières, partie entre la rue des Chenevières et le stade de football, rue de la Plaine, rue du Rondey et rue du Trébignon.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité :
- accepte de transférer au Syded l’intégralité des certificats d’économies d’énergie générés par l’opération susvisée
- autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante de transfert des certificats d’économie concernés.
Domaine du Développement économique, de l’Emploi et des Finances
Monsieur le Maire passe la parole à monsieur Jean Tarbouriech.
09- 87 Budget général : décision modificative n°3
Les précisions suivantes sont apportées :
- opération 54 : achat de deux tableaux aux lauréats d’Ar’thise (un tableau de peinture et un tableau fait sur des plumes)
- opération 46 : portail du cimetière à changer
- opération 33 : les crédits non employés sont pris sur cette opération
Monsieur le Maire propose l’ouverture des crédits suivants :
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Article |
Dépenses |
Recettes |
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Opération 54 – 2161 Œuvres et objets d’art |
+ 500 € |
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Opération 46 - 2312 Cimetière |
+ 3 000 € |
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Opération 33 - 2315 Réhabilitation voiries diverses |
- 3 500 € |
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La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
09- 88 Tarifs des services communaux
Les précisions suivantes sont apportées :
- Droit de bibliothèque : l’idée est de proposer la gratuité du droit d’entrée à la bibliothèque, comme le fait la ville de Besançon pour montrer l’engagement culturel de l’équipe. Il y a environ 110 adhérents annuels. Madame Marie Adam-normand précise que la carte jeune fonctionne bien, d’autant que l’approvisionnement en livres a été important. Elle déclare que cela constitue une ouverture à la culture, d’autant qu’avec la crise, les chiffres de librairie sont en baisse. Monsieur Jean Tarbouriech ajoute qu’il s’agit d’un choix politique, qui permettra de mieux faire connaître la bibliothèque. Madame Adam-Normand précise que la médiathèque de Besançon est gratuite pour tous les habitants de la CAGB, et monsieur le Maire précise que, dans ce cadre, une carte a été remise aux enfants de CE2 venus chercher leur cartable électronique.
- Net public : proposition de le laisser à 1 €
- Alambic municipal : proposition de maintenir à 35 €. Cette proposition paraît correcte pour monsieur André Vuillemin, qui affirme que tout le monde doit payer. Toutefois, les droits sur l’alcool sont élevés et le bois de chauffage est emmené par les utilisateurs. Monsieur le Maire précise que cela préserve le côté terroir local.
- Droit de place des forains : ce droit n’est pas appliqué ; il est proposé de l’augmenter à 45 € avec souhait d’être plus rigoureux dans l’application du tarif. Le Garde-champêtre demandera systématiquement le droit de place aux forains, qui disposent gratuitement de l’usage de l’eau.
- Droit de place pour les marchands ambulants occasionnels : il s’agit par exemple de camions d’outillage ; proposition d’augmenter à 45 €
- Droit de place pour les marchands ambulants réguliers : il y a eu un essai de restauration rapide avec des crêpes et des soupes. Un test de gratuité a été fait sur trois mois. Des demandes sont parvenues en mairie pour 2010. Un tour a été demandé aux autres communes pour comparer le montant des redevances, mais donnent des résultats assez disparates, ou proches des nôtres. Il précise que le pizzaïolo actuel est sur un terrain privé, et que d’autres demandes ont été faites sur la zone du BTC.
Il est décidé de délibérer de la manière suivante :
Monsieur le Maire informe que les tarifs actuels sont en vigueur depuis le 1er janvier 2007, ou le 1er
janvier 2005 concernant le net public, et propose de les modifier à compter du 1er janvier 2010, de la manière suivante :
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Objet |
Tarif actuel |
Tarif au 1er janvier 2010 |
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Droit de bibliothèque |
12 € |
gratuit |
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Net public |
1 € de l’heure |
1 € de l’heure |
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Alambic municipal |
35 € |
35 € |
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Droit de place pour les forains par manifestation |
42 € |
45 € |
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Droit de place pour les marchands ambulants occasionnels par jour |
42 € |
45 € |
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Droit de place pour les marchands ambulants réguliers (au moins une fois par semaine) par jour |
11 € |
10 € |
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
09- 89 Remise gracieuse de pénalités
Monsieur le Maire fait part de la demande de la société AB INVEST, de remise gracieuse de pénalités d’un montant de 122 €, correspondant au retard de paiement de la TLE pour la construction située au 38 rue de Besançon.
En application de l’article L251A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise la remise gracieuse des pénalités d’un montant de 122 €.
09- 90 Participation du fermier Véolia
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le précédent contrat d’affermage du service de l’assainissement collectif passé avec la société Véolia prévoyait l’obligation pour le fermier de réaliser des travaux nécessaires sur le réseau d’assainissement (fuites, trous, fissures).
En fin de contrat, le point fait avec Véolia a montré que cette obligation n’avait pas été respectée. Le Directeur de la société a fait remarqué, que compte-tenu de l’étude actuelle du schéma directeur d’assainissement, il valait mieux attendre le rendu de l’étude du bassin aval ; ceci, pour des raisons de sécurité, afin de ne réaliser les travaux qu’en une seule fois et de gêner le moins possible la circulation.
Pour s’acquitter de son obligation de réparation des fuites, le fermier Véolia propose une participation de 8 000 € à la commune afin que celle-ci entreprenne les travaux globalement. Cette participation doit être mandatée avant la fin de l’année 2009.
Monsieur Jacques Chouteau précise que Véolia honore son contrat (reprise des bouches à clé, tampons ….). Monsieur le Maire ajoute qu’en effet, cette société fait preuve de professionnalisme, comme avec encore les 1300 m3 de fuite chez un particulier pris en charge par la société.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- le conseil municipal accepte la participation de 8 000 €
- autorise monsieur le Maire à émettre le titre exécutoire correspondant
09- 91 Informatisation du secrétariat de mairie : demande de subvention DGE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de faire l’acquisition de matériel informatique, nécessaire au fonctionnement des services. Ainsi, les besoins consistent en l’acquisition d’un nouveau serveur, et le remplacement des postes informatiques non adaptés par rapport au changement de serveur.
Monsieur Benoit Moritz précise qu’il faut changer le serveur et 6 postes. Toutefois, compte-tenu de la subvention demandée l’année dernière, une subvention peut être demandée cette année pour deux autres postes, il faudra donc en acheter 4 autres hors demande de subvention. Il pense que le montant définitif sera moins élevé (4 500 € environ).
La question avait déjà été évoquée en conseil municipal : matériel vieillissant, sécurité …. Apparemment, i Magnus serait installé sur le serveur, ce qui permettra à chaque secrétaire de travailler depuis n’importe quel poste si besoin avec ses codes.
Pour cela, il informe de la possibilité de subvention D.G.E. (Dotation Globale d’Equipement) concernant l’informatisation du secrétariat de mairie. Il précise, que compte-tenu de la définition des critères de l’octroi de l’aide, et donc des demandes déjà effectuées auprès de l’Etat antérieurement, une subvention peut être demandée sur le programme 2010 pour trois ordinateurs.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Le coût du projet s’élève à :
· serveur : 7 089 € HT
· 2 postes informatiques : 1 134 € HT
· soit un total de 8 223 € HT
- Le montant de la subvention possible s’élève à 40 %, soit 3 289 €
- Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- fonds libres : 4 934 €
- subvention : 3 289 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- s’engage à faire réaliser et à financer l’informatisation du secrétariat, notamment sur le montant subventionnable d’un montant de 8 223 € HT ;
- se prononce favorablement sur le plan de financement ci-dessus exposé ;
- sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement des communes.
09- 92 Sentier découverte forestier : demandes de subvention au conseil Général et à la CAGB
Monsieur le Maire fait part du projet de sentier découverte forestier d’un montant de 9 172.20 € HT, et rappelle que les crédits budgétaires de cette opération ont été votés dans la séance du 20 novembre dernier (délibération 09-79).
Madame Maryse BENTH précise que ce projet a déjà été évoqué au dernier conseil : un projet de sentier découverte forestier est prévu avec 13 bornes dans la forêt.
Monsieur André Vuillemin précise que ce sentier part du parking de la place à bois, monte la ligne de crête, rejoint le chemin ferré, le traverse, puis passe dans la zone de vestiges, revient en bordure de propriétés privées pour rejoindre la place à bois et l’abri des chevaux. Le sentier comporte 13 bornes avec 13 essences différentes d’arbres (bouleau, merisier, chêne, hêtre ….) avec un descriptif sur un boîtier protégé par un couvercle. Le projet comprend également une aire de pique-nique avec deux tables et un barbecue.
Madame Maryse Benth ajoute que le projet sera présenté en commission « forêt » et y convie tous les élus. Ce projet complétera le « sentier des chevaux » existant, et donnera de la vie au lieu. Ceci permettra aux élèves Thisiens de faire le circuit, à l’instar de celui existant dans la forêt de Chailluz.
Monsieur André Vuillemin précise qu’il s’agit d’un but de promenade et précise qu’un gros trou existant sera sécurisé.
Il est décidé de délibérer de la manière suivante :
Ce projet consiste en la réalisation d’un sentier de découverte sur le thème de la botanique forestière locale. Ainsi, ce sentier botanique « interactif » d’environ 2 kilomètres proposera un circuit en boucle sur trois milieux différents : le coteau, le plateau et les anciennes terres cultivées, et comprendra une aire de pique-nique.
Concernant l’aménagement de ce sentier, il informe de la possibilité d’une subvention du Conseil Général dans le cadre du patrimoine naturel et paysager, et de la CAGB.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- s’engage à réaliser et à financer les travaux d’aménagement du sentier découverte forestier, situé en forêt communale, pour un montant de 9 173 € HT ;
- se prononce favorablement sur le plan de financement suivant :
· fonds libres : 5 380 €
· subvention du Conseil Général (25%) : 2 293 €
· subvention de la CAGB : 1 500 €
- sollicite l’aide financière du Conseil Général ;
- sollicite l’aide financière de la CAGB ;
- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention ;
- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.