conseil municipal 20 novembre 2009

21/01/10

Affaires Générales

09- 72  Délégations de pouvoirs au Maire par le conseil municipal

 

Cette délibération annule et remplace la délibération 08-71 du 5 septembre 2008, qui prévoyait la délégation d’un certain nombre de compétences au Maire, dont l’alinéa 4 « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

 

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Il fait part au conseil municipal de la modification de l’alinéa 4 apportée par l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, titre II faciliter les programmes d’investissements.

 

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 

1° alinéa 4 : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

 

2° alinéa 5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

 

3° alinéa 6 : De passer des contrats d’assurances

 

4° alinéa 7 : De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

 

5° alinéa 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

 

6° alinéa 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

 

7° alinéa 12 : De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

 

8° alinéa 17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (4.500€)

 

9° alinéa 18 : De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

 

 

09- 73  mandat spécial accordé à Madame Laurence GUIBRET

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les conditions d’exécution des mandats spéciaux par les élus font l’objet de la délibération  n° 09-56 du 4 septembre 2009.

 

Le principe prévoit le remboursement à l’élu des frais occasionnés lors d’un mandat spécial sur production des pièces justificatives. Le mandat spécial est consécutif d’une délibération du conseil municipal.

 

Madame Laurence GUIBRET, adjointe en charge du domaine de la culture, des sports et des loisirs se rendra le 4 décembre 2009 au salon PAYSALIA (le salon paysage, jardin et sports)  à LYON (Eurexpo).

 Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accorder une autorisation de mission pour mandat spécial à l’intéressée pour se rendre à ce salon.

 

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, décide à l’unanimité :

-          d’accorder un mandat spécial  à madame Laurence GUIBRET, adjointe  en charge du domaine de la culture, des sports et des loisirs pour se rendre au salon PAYSALIA le 4 décembre 2009 à Eurexpo à LYON.

-          d’autoriser le remboursement des frais de déplacement occasionnés par ce déplacement (déplacements en TGV, nuit d’hôtel, repas) selon  les modalités indiquées dans la délibération 09-55 du 4 septembre 2009.

 

 

 

 

 

 

Domaine de la culture, des sports et des loisirs

 

09- 74  Un fruit pour la récré

 

Monsieur le Maire fait part de l’opération « un fruit pour la récré » créée à l’initiative du ministère de l’Agriculture, programme cofinancé par l’Europe, dont le but est de gommer les inégalités alimentaires tout en donnant aux enfants l’envie et le plaisir de manger des fruits.

 

Il informe de l’accord de l’équipe pédagogique de l’école élémentaire de donner aux élèves un fruit par semaine, l’école maternelle ayant refusé de participer à l’opération. Il précise que cette dépense est à la charge de la commune, mais qu’elle est financée à 51% par une subvention européenne.

Le deuxième programme national nutrition santé (PNS 2) présenté en septembre 2006, a confirmé la nécessité d’une prise journalière de 5 fruits et légumes correspondant à 400g par jour. Une expertise de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) indique cependant que la consommation de fruits des enfants reste inférieure aux recommandations nutritionnelles, et qu’elle constitue un « marqueur social » lié au statut socio-économique.

Aujourd’hui l’information nutritionnelle ne suffit plus à prévenir les conséquences d’une mauvaise alimentation ; et les  municipalités sont des acteurs privilégiés pour la mise en œuvre d’interventions de proximité. Les actions mises en place par les collectivités doivent aider les enfants à adopter de bonnes habitudes alimentaires  par la pratique et dans le cadre scolaire, mais aussi leur donner du goût et de l’appétit pour les fruits, et lutter contre la peur et le rejet de la nouveauté.

 

Il précise également que des fruits, mais aussi des compotes et des légumes peuvent être distribués.

 

Cette action consiste en la distribution de fruits dans les écoles et prévoit un accompagnement pédagogique.

 

En mettant en œuvre sur son territoire l’opération de distribution de fruits dans les écoles, la commune s’engage :

-          à distribuer une portion de fruit par semaine et par enfant, en dehors du repas servi au restaurant scolaire, sur les 36 semaines de l’année scolaire

-          à compléter cette distribution par un accompagnement pédagogique à la découverte des différents fruits (espèces et variétés), de leur histoire, des savoir-faire et des cultures qui les produisent

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-          donne son accord à cette opération

-           autorise monsieur le Maire à signer tous documents utiles à cet effet, notamment le dossier d’agrément.

 

 

Domaine de l’environnement et du cadre de vie

 

09- 75  Forêt : vente de coupes de bois 2010

 

Sur proposition de l’O.N.F, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2009, les destinations suivantes :

 

I. Vente aux adjudications générales

Ø      Coupes feuillues

·         Vente en bloc et sur pied : parcelles 18 - 20

·         Vente de futaies affouagères :

              - Parcelles : 8-21

- Essences : chêne- hêtre- divers

- Diamètre minimum par essence : à l’initiative de l’ONF 

              - Découpes : découpes indiquées sur le fût pour le hêtre et découpes                  standard pour les autres essences

·         Vente de futaies façonnées :

-          Parcelles : diverses

-          Essences : alisiers torminaux

Ø      Coupes résineuses

·          en bloc et sur pied : parcelles 3-4-5-6-7-8-12

 

Monsieur André Vuillemin indique que les ventes de bois avec les sociétés Manzoni et Calvi se feront éventuellement l’an prochain, mais ces dernières ne pouvaient pas faire leurs propositions amiables avant la vente de d’Ornans qui s’est déroulée mardi.

 

 

II. Délivrance aux affouagistes (bois de chauffage)

Ø      pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, des produits définis ci-après : 1-2-9A-12- éclaircie

Ø      mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied

Ø      délai d’exploitation de l’affouage : 31 octobre 2010

 

Domaine de l’aménagement de l’espace

 

09- 76  Acquisition de terrain : succession FAIVRE Octavie

 

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la création d’une réserve foncière, il est nécessaire de faire l’acquisition d’une parcelle appartenant à la succession FAIVRE Octavie, cadastrée AH 146, d’une superficie de 15a74ca située en zone ND.

 

Il précise que ce terrain se situe sur l’emprise prévue pour le bassin d’orage, mais qu’en attendant les résultats de l’étude, aucune décision ne peut être prise. Pour donner plus de latitude quant à la destination, il est décidé d’acquérir le terrain au titre de la réserve foncière.

Il informe que France Domaine a estimé la valeur vénale de ce terrain à 1.50 € du m², estimation reçue en date du 29 décembre 2008.

Il propose donc au conseil municipal d’acquérir cette parcelle au prix de 2.360 €.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

            - décide de l’acquisition de la parcelle aux conditions ci-dessus définies

            - décide de confier au notaire de la commune la rédaction de l’acte de vente

            - autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces utiles à cet effet

 

09- 77  Aménagement du carrefour rue des Bruyères- rue du Rond-Buisson : convention constitutive du groupement de commande

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a déjà été passée avec le service d’aide aux communes de la CAGB, afin de piloter cette opération. Il s’agit dorénavant de passer une convention entre les communes de Chalezeule et de Thise, les deux communes étant concernées par le giratoire, Thise à 75% et Chalezeule à 25%. Ainsi, la commune de Thise pilotera l’opération, et se fera rembourser par la commune de Chalezeule la part de 25%.

Il est prévu que le syndicat BTC prenne en charge le cheminement piétonnier qui doit assurer la sécurité du côté de la rue du Rond Buisson en direction de Besançon. En effet, suite aux discussions de cette semaine avec les responsables de la CAGB (messieurs Franck Bousseau et Philippe Saglieto), l’idée est de ne plus faire un trottoir, mais un cheminement piétonnier qui a l’avantage d’être moins cher  et plus intéressant au niveau écologique, laissant le terrain perméable. Ceci évitera de mettre des bordures de trottoirs et de constituer un réseau d’évacuation. Une barrière en bois sera posée pour assurer la sécurité.

Il a également été demandé de marquer esthétiquement l’entrée de la ville de Thise avec la création d’une œuvre d’art au centre du giratoire (thème du temps, ou du lieu en rapport avec les points cardinaux) avec éventuellement l’idée de travailler avec un enseignant volontaire.

 

Monsieur Didier Boucard fait remarquer que l’article 4 de la convention prévoit que seule la commune de Thise est désignée dans les missions du coordinateur, notamment pour définir et recenser les besoins, ou encore que la COP de Thise fera l’ouverture des plis, avec voix délibérative des communes de Chalezeule et du BTC. Ainsi, il ne comprend pas pourquoi les deux autres communes ne sont pas plus concernées.

 

Monsieur Jacques Chouteau précise qu’il s’agit de la mission du coordonnateur, mais cela ne signifie pas que la commune de Thise va décider seule. De plus, l’article 7 prévoit bien que le comité de pilotage est représenté par les communes de Thise, Chalezeule, et le BTC.

 

Monsieur Philippe Thibert ajoute que les dispositions financières de l’article 3 sont claires, dans le sens où elles prévoient une participation des trois entités. Il est ravi de voir la constitution d’un cheminement piétonnier, vu la dangerosité de l’endroit pour les piétons, et souhaite savoir si ce chemin ira jusqu’au bowling. Monsieur Jacques Chouteau lui répond par la négative, le chemin s’arrêtant aux limites de Thise et Chalezeule. Toutefois, contact a été pris avec la ville de Besançon pour leur demander d’améliorer leur trottoir. Monsieur Philippe Thibert suggère de remplacer les termes de « trottoir » par cheminement ou sentier piétonnier (dernière phrase p.1), ce qui est accepté.

 

Monsieur Jean-Pierre BECHAZ signale qu’il faudrait penser à créer un accès pour les vélos, d’autant que la véloroute se situe à 1.5 km de la commune.  Monsieur Bernard Moyse répond qu’il est aujourd’hui dans les mentalités de faire attention aux cyclistes, même en l’absence de bandes spéciales, d’autant que la largeur de la route va poser ici difficulté. Monsieur Didier Boucard est d’accord avec l’idée d’un aménagement cycliste et propose de faire travailler les membres de la commission sécurité routière de Thise et de Chalezeule.

Monsieur Jean Tarbouriech précise qu’une commission a été créée au sein de la CAGB pour s’occuper des modes doux. Ainsi, la nouvelle signalétique du chemin du Roi a facilité le cheminement piéton, mais la priorité n’a pas été donnée pour la zone industrielle. Toutefois, la commission peut toujours réfléchir de nouveau à cet axe. Monsieur Jacques Chouteau ajoute que cela pourrait correspondre aux besoins de Thisiens qui vont travailler en vélo.

 

Il est répondu à monsieur Jean-Pierre Béchaz, que la commune aurait bien à payer 75 % des 460 000 € HT

 

Monsieur Phlippe Thibert signale que les travaux s’élèvent à 460 000 € HT , soit 550 000 € TTC, et que la commune aurait intérêt à faire porter directement la TVA pour ne pas  avoir à la supporter.

 

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est un projet sécuritaire. La délibération a été adoptée de la manière suivante :

 

 

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Aménagement d’un giratoire et d’un cheminement piétons

dans la  zone d’activités Besançon Thise Chalezeule

 

 

Le contexte :

 

L'opportunité de réaménager le carrefour entre la RD 218 et la route de Besançon, sous la forme d’un giratoire et d’un cheminement piéton trouve son origine dans le fait que la Commune de THISE et la Commune de CHALEZEULE sont chacune concernée sur une partie de leur territoire.

Afin de mener à bien ce projet d’aménagement, les deux Communes ont donc décidé de se constituer en groupement de commandes.

 

La convention constitutive du groupement de commandes :

 

-          Objet : la convention a pour objet de définir les modalités sur le plan fonctionnel, réglementaire, juridique et financier selon lesquelles la Commune de THISE et la Commune de CHALEZEULE se regroupent afin d’aménager un giratoire et un cheminement piéton dans la zone d’activités Besançon-Thise-Chalezeule.

 

-          Le coordonnateur du groupement de commandes : la Commune de CHALEZEULE mandate la Commune de THISE pour assurer la coordination du projet et pour signer et exécuter le marché à venir au nom du groupement.

 

-          La procédure de mise en concurrence retenue est conforme au code des marchés publics et aux règles internes à chacune des deux collectivités.

C'est la commission d'appel d'offres de la Commune de THISE qui est chargée d'examiner les offres et de prendre les décisions dans l'intérêt du groupement de commandes.

Dans un souci de transparence et de décision collective, les membres du groupement réunis sous la forme d’un comité de pilotage pourront participer et valider chaque étape de la procédure de passation du ou des marchés relatifs à cette opération d’aménagement (phases de rédaction des pièces et d’analyse des offres, suivi des étapes du projet).

Le comité de pilotage pourra également assister, avec voix consultative, à l’ensemble des délibérés de la commission d’appel d’offres qui attribuera le marché

 

-          Dispositions financières : la convention prévoit que les deux communes conviennent du paiement des prestations au prorata de leur propriété foncière respective. Les marchés passés au nom des deux personnes publiques donneront lieu à facturation unique au coordinateur, qui mandatera à la Commune de CHALEZEULE sa participation au prorata, au fur et à mesure des paiements des prestations.

 

-          Durée de la convention : elle entre en vigueur à sa date de signature par les deux communes, jusqu’au terme de la réception définitive de l’ouvrage.

 

 

Après avoir pris connaissance des termes du contenu de la convention constitutive du groupement de commandes à créer pour l’aménagement d’un giratoire et d’un cheminement piéton dans la zone d’activités Besançon Thise Chalezeule, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

-          autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous actes utiles à la réalisation de cet aménagement,

 

-          décide de réserver les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, estimée toutes dépenses confondues à 460 000 € HT.

 

 

09- 78  Dénomination d’un place publique : place de Partenstein

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29, L 2122-21 alinéa 5 et L 2212-2, monsieur le Maire expose au conseil municipal l’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la place située devant le complexe Gymnase- salle des fêtes : « Place de Partenstein ».

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

-          adopte la dénomination « Place de Partenstein »

-          charge monsieur le Maire de communiquer cette information, notamment aux services de la Poste

 

 

Domaine du Développement économique, de l’Emploi et des Finances

 

09- 79  Budget général : décision modificative n°2

 

Monsieur le Maire passe la parole à monsieur Jean Tarbouriech qui donne le détail de la délibération.

ü      Opération 15 matériel de voirie et de ménage : aspirateur pour le gymnase, notamment pour l’entretien des tribunes et marche-pied pour le nettoyage des vitres, compte-tenu des conditions de sécurité à observer, avec une rampe de sécurité

ü      Opération 30  matériel informatique : investissement complémentaire lié au fonctionnement et disposition des étages, d’où un nouveau serveur avec 6 postes et des licences de logiciel à jour officiels. Monsieur Benoît  Moritz précise qu’il s’agit de faire respecter au mieux les garanties de confidentialité et de sécurité. Or, le matériel existant n’est pas un serveur, et donc avec la mise en place un serveur, il faudra remplacer les postes, car la plupart ne sont pas compatibles avec le changement. Monsieur le Maire ajoute que la règle de confidentialité doit en effet être observée pour le Garde-champêtre  qui gérera les P.V ….

      Il est précisé à monsieur Philippe Thibert que 4 sociétés ont été contactées, et le            coût est            estimé à 4 000 € pour le serveur.

ü      Opération 39 Gymnase : il s’agit d’installer une porte anti-bruit entre le Gymnase et la salle des fêtes. Plusieurs devis ont été demandés, avec une moyenne pondérée de 5000 €. Monsieur Jacques Chouteau précise qu’en effet, les devis sont différents, dont un qui n’est pas cher mais qui n’a pas d’isolant phonique ; il est donc est en attente d’un nouveau devis.  La porte remplacera le rideau métallique pour obstruer l’espace, pour isoler le gymnase au niveau phonique. Il s’agit de cloison mobile qui se plaque contre le mur, composée de 2 parties, dont une partie s’ouvre et se ferme.

ü      Opération 46 cimetière : il s’agit de remettre un peu d’argent sur cette opération pour faire les drains. Monsieur Jacques Chouteau précise qu’il s’agit d’une prévision de drains pour assurer l’assainissement du terrain, en raison d’un problème de source  qui ruisselle et qu’il faut faire passer sous le mur.

ü      Opération 47 Terrain de football : il s’agit de payer les honoraires de l’avocate maître Suissa, et les frais d’expertise de monsieur Frédéric Jamey. Maître Suissa continue la procédure au niveau juridique. Il est précisé à monsieur Philippe Thibert qu’il reste à payer la maîtrise d’œuvre DDE, plus la partie des travaux objet du litige

ü      Opération 51 Alarmes : il est décidé de changer de fonctionnement suite aux dysfonctionnements observés sur l’équipement des alarmes des bâtiments municipaux, la personne ne mettant pas l’alarme ne pouvant être identifiée. Madame Laurence Guibret précise qu’il y a en effet des échanges de clés entre les animateurs et les présidents, et que les utilisateurs ne sont donc pas toujours identifiables. Monsieur le Maire ajoute que la commune gagnera de l’argent, puisqu’il y aura automatiquement un nom de responsable, notamment en cas de dégradation. Monsieur Jacques Chouteau précise qu’il s’agit de remplacer la centrale alarme au niveau du Gymnase, en remplacement des clés prox. (1 clé pour 5 codes). Le nouveau système prévoit un code pour un jeton, qui peut être déprogrammé si besoin. La centrale du gymnase sera installée en mairie, et celle de la Mairie à la salle de l’Amitié, non encore équipée.

ü      Opération 69 : achat d’un frigo inox pour la salle des fêtes, pour le restaurant scolaire. Le frigo actuel sera à l’Amitié, et celui de l’Amitié à la Mairie.

ü      Opération 78 Réfection de la rue des Egraffeux : une réunion a eu lieu avec la CAGB, dans le cadre du service Aide aux communes. Le chiffrage de la pré-étude devrait être faite à la fin du mois de novembre. Monsieur Jacques Chouteau ajoute que le Syded doit faire un devis pour l’enfouissement des réseaux secs

ü      Opération 82 Sentier forestier découverte : monsieur André Vuillemin précise qu’il s’agit d’un sentier découverte depuis la forêt de Thise, jusqu’aux écuries « Salvi », qui rejoint le chemin ferré, passe au bord d’un petit gouffre, puis revient au-dessus de maison dans une ligne de vestige, puis une autre écurie. Les arbres seront répertoriés par des balises avec un petit couvercle à relever avec indication de l’essence. Sont prévus : 2 tables de 8 places et un barbecue. Des panneaux de fléchage seront installés, ainsi qu’un panneau au village, Ainsi ce sentier d’1km800 serait un but de promenade ; beaucoup de monde allant se promener à la Vierge, et une subvention serait possible.

ü      Opération 74 et 76 : il s’agit de bonus de subvention sur l’aménagement de la rue de Besançon et la rue de l’Horizon.

ü      Opération 33 réhabilitation voiries diverses : des crédits sont repris sur des opérations prévues, mais non encore  réalisées, comme le parking du Presbytère

 

Monsieur le Maire propose ainsi  l’ouverture des crédits suivants :

 

Article	Dépenses	Recettes
Opération 15 - 21578 Matériel de voirie et ménage	+ 2 000 €
Opération 30 - 2183 Matériel informatique	+ 7 000 €
Opération 39 - 21318 Gymnase	+ 5 000 €
Opération 46 - 2312 Cimetière	+ 500 €
Opération 47 - 2312 Terrain de football	+ 5 000 €
Opération 51 - 2135 Alarmes	+ 4 000 €
Opération 69 - 2188 Mobilier et Equipement	+ 1 000 €
Opération 78 - 2315 Rue des Egraffeux	+ 5 000 €
Opération 82 -  2315 Sentier forestier découverte	+ 11 000 €
Opération 33 - 2315 Réhabilitation voiries diverses	- 9 000 €
Opération 74 -  1323 Rue de Besançon II		+ 4 500 €
Opération 74 - 1325 Rue de Besançon II		+ 8 000 €
Opération 76 - 1341 Quartier Horizon		+ 19 000 €

 

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

 

 

09- 80 Participation à une classe découverte

 

Monsieur le Maire fait part de la participation de 23 élèves de la classe de CM2 à une classe de neige à Mouthe du lundi 25 au vendredi 29 janvier 2010, et propose pour cela la somme de 45 €, par élève, sachant que l’aide du conseil général est conditionnée par le versement de l’aide de la commune.

 

 

Afin d’aider au financement de cette classe :

1.       il est proposé d’accorder une somme globale pour la classe, calculée sur la base de  45 € par élève participant,

2.       un dossier d’aide au Conseil Général sera donné par la directrice de  l’école primaire à chaque famille, afin que ces dernières puissent éventuellement percevoir l’aide,

3.       toute demande particulière pourra être effectuée auprès du CCAS

 

Il est répondu à monsieur Phlippe Thibert que cette subvention a été versée pour la même somme l’an passé à 20 élèves. Il y a 3 élèves de plus cette année.

 

Monsieur Jean-Pierre Béchaz est d’accord pour le vote de cette participation, et espère ne pas entendre les mêmes discussions qu’en 2008 qui, selon lui, étaient un peu désagréables. Il y a deux aspects, financier et politique. Les parents, les enfants et l’équipe pédagogique attendent le soutien de la commune sur ce projet qui fait partie du profil de l’école de Thise. Il faut montrer que la municipalité souhaite défendre la qualité de l’école, d’autant que dans l’avenir les écoles seront concurrentielles, et que les parents pourront donc choisir leur école. Il est donc d’accord sur une participation d’au moins 45 € ; il précise que le coût du voyage est de 260 €, et que la coop scolaire verse la somme de 700 €. D’autre part, une économie d’environ 470 € est engendrée cette année, la commune ne participant pas à la cotisation de l’USEP. La participation est de 45 € depuis au moins 3-4 ans, il conviendrait d’être conforme au programme électoral et faire autant que l’ancienne équipe. Il souligne également que les élèves de Thise n’ont plus accès à la piscine, la ville de Besançon ayant choisi de donner la priorité aux écoles bisontines, mais ceci diminue les acticités sportives, extra-scolaires… Il précise que monsieur Desset n’a pas demandé d’augmentation, mais à l’avenir une augmentation de 5 € pourrait être envisagée.

 

Monsieur Jean-François Raynal précise qu’il n’aime pas beaucoup qu’on parle de l’ancienne et de la nouvelle équipe. Il ne faut pas mettre en opposition les deux équipes. Aujourd’hui, il y a une seule équipe municipale. Ceci dit, il est assez d’accord pour augmenter le montant, car l’an passé, il avait fallu se bagarrer pour que l’école ait ses 45 € et dans des conditions bizarroïdes.

 

Monsieur Jean-Pierre Béchaz est totalement d’accord avec ses propos. Personnellement, il s’est engagé pour dire ce que l’ancienne équipe a déjà fait, et voir aller au-delà. Il voulait parler de continuité d’équipe.

 

Monsieur le Maire se réjouit qu’il y ait des discussions en conseil municipal, car l’on est dans un système de démocratie qui suppose des opinions qui peuvent être différentes, et ne doivent donc pas être qualifiées de désagréables. Il reprend sa position de l’année dernière prônant non pas l’égalité, mais l’équité.  Il rappelle qu’une subvention ne peut pas être versée à l’USEP pour des raisons de légalité. Toutefois, l’économie engendrée sur un poste ne doit pas automatiquement être dépensée sur un autre poste budgétaire. Il précise enfin que le Ccas s’engage également pour répondre aux besoins des particuliers.

 

Concernant le Ccas, monsieur Alain Loriguet ajoute que toute demande particulière sera faite sur demande individuelle et sur seule demande des parents.

 

Monsieur Jean-Pierre Béchaz déclare que cette subvention n’a pas de caractère social, la pondération sociale se faisant déjà au niveau de impôts.

Monsieur Alain Loriguet demande si d’autres financements sont prévus pour baisser la somme de 182 € restant à la charge des parents. Pour lui, le rôle du Ccas est bien d’aider les personnes qui en ont le plus besoin.

Monsieur Jean-Pierre Béchaz répond qu’il s’agit d’un geste de soutien pédagogique, et que l’argent public doit certes être traité de façon sérieuse, mais que des priorités doivent être faites en fonction des décisions politiques. A titre d’exemple, donner 1 000 € à la classe de neige fait partie de sa décision politique, contrairement à la réfection du parking du Presbytère.

 

A l’unanimité, le conseil municipal décide de participer à la classe de neige, à hauteur de 45  € par élève, selon les formalités décrites ci-dessus.

 

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