Le Conseil Municipal |
Informations venant du Conseil Municipal
| Conseil municipal du 26 juin 2009 | 07/07/09 |
Le compte-rendu des délibérations suivantes a été affiché à la porte de la Mairie le 30 juin 2009. La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 22 juin 2009.
Présents : Tous sauf
Absents excusés :
Maryse BENTH (pouvoir à Jacques CHOUTEAU)
Philippe THIBERT (pouvoir à Jean-François RAYNAL)
Claudine LAMBERT (pouvoir à Isabelle ROLAND)
Agnès GUY (pouvoir à Alain LORIGUET) délibérations 09.42 et 09.43
Marie ADAM-NORMAND (pouvoir Laurence GUIBRET)
Emmanuel EMOURGEON (pouvoir à Benoît MORITZ)
Nicolas VERNIER (pouvoir à Jean TARBOURIECH)
Jean-Pierre BÉCHAZ (pouvoir à Bernard MOYSE)
Jacky MORALES (pouvoir à André VUILLEMIN)
Absent :
Monsieur Bernard BARTHOD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
Affaires Générales
09-42 Suppression d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe et création d’un poste d’ATSEM 1ère classe
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de Madame Marie BARBIER, ATSEM principal 2ième classe.
En conséquence, il propose de supprimer le poste d’ATSEM Principal 2ième classe et de créer un poste d’ATSEM 1ière classe à temps complet qui sera occupé par une ATSEM du même grade déjà en poste (Madame Samira QASTAOUI). Cette modification prendra effet au 1er septembre 2009.
Le conseil municipal accepte cette délibération à l’unanimité.
09-43 : Rétrocession du chapiteau au comité des Fêtes
Monsieur le Maire informe de la dissolution du Comité Communal d’Animation depuis le 31 décembre 2008, et du procès-verbal de l’assemblée générale mentionnant que les biens et avoirs du CCA sont transférés à la Commune de Thise, qui en devient ainsi propriétaire.
Parmi ces biens, figure le chapiteau transféré au CCA lors de la dissolution du syndicat intercommunal du pays de Marchaux Roulans. En effet, monsieur le Maire fait part de la délibération du 1er mars 2002 dans laquelle le conseil municipal avait autorisé le Président du syndicat à procéder à la cession de l’intégralité des biens et à sa dissolution.
Le comité des fêtes étant créé depuis le 28 février 2009 , il convient dorénavant, pour une facilité de gestion, de lui transférer ce chapiteau.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte de transférer au comité des fêtes le chapiteau reçu du CCA
- demande que cette rétrocession soit validée par le comité des Fêtes lors de sa prochaine assemblée générale
- autorise monsieur le Maire à signer, en conséquence, une convention de rétrocession et tout document utile à cet effet.
Domaine de la Culture, des Sports et des Loisirs
09-44 Tarifs périscolaires
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les prix de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité territoriale ; étant entendu que ces prix ne peuvent être supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.
Ainsi, les charges de l’année 2008 pour la commune de Thise s’élèvent à :
- frais de repas : 37 828. 80 €
- eau : 126.49 €
- chauffage : 2. 550.50 €
- électricité : 1.166.88 €
- frais de personnel : 75 733.79 €
- vaisselle et couverts : 1.699.95 €
- Soit un total de 119 106.41 €
Le nombre de repas étant de 10 362, le coût par usager s’élève donc à 11.49 €
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de maintenir les tarifs actuels à compter du premier septembre 2009 de la manière suivante :
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Objet |
Tarif actuel en vigueur |
Tarif à compter du 1er septembre 2009 |
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Ticket de garderie journalier |
0.80 € |
0.80 € |
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Ticket de garderie mensuel |
5.15 € |
5.15 € |
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Ticket de cantine |
4.65 € |
4.65 € |
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Ticket d’étude journalier |
1.50 € |
1.50 € |
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Ticket d’étude mensuel |
10.30 € |
10.30 € |
La présente délibération est adoptée à 21 voix pour, 1 abstention.
09-45 : Frais de scolarisation 2008/2009
Le Conseil Municipal, au vu du compte administratif 2008, décide de fixer la participation des communes de résidence des enfants scolarisés à Thise pour l’année 2008/2009 à :
- 840 € par élève scolarisé en maternelle
- 350 € par élève scolarisé en primaire.
La présente délibération est adoptée à 21 voix pour, 1 abstention.
Domaine de l’Environnement et du Cadre de Vie
09-46: Sytteau : convention d’admission des effluents
Monsieur le Maire fait part du projet de convention d’admission des effluents de la commune de Thise dans le colleteur du Sytteau.
Le but de cette convention est de définir les conditions techniques et financières ainsi que les dispositions administratives par lesquelles les effluents en provenance de la commune de Thise seront admis dans le collecteur du Sytteau, pour transport et traitement à la station d’épuration de Besançon Port Douvot.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte la passation de cette convention
- autorise monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document utile à cet effet.
09-47 : Sytteau : perception de la surtaxe assainissement
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération du 29 juin 2007 autorisant la perception directe de la surtaxe assainissement décidée par et pour le compte du Sytteau sur les usagers de la commune par la société Véolia, fermier de cette dernière.
La convention entre le Sytteau et la société Véolia passée à cet effet, ayant été dénoncée par le Syndicat, il incombe à la Commune de décider d’un nouveau système de perception à compter du 1er juillet 2009.
Monsieur le Maire propose que la Commune demande à Véolia de percevoir la surtaxe assainissement décidée par le Sytteau. Ainsi, la Commune percevrait directement la redevance et s’acquitterait de sa contribution financière au Sytteau.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce nouveau procédé de perception.
09-48 Vente du bois du Bois Muré
Monsieur le Maire fait part de la coupe des bois du bois Muré en 9 lots façonnés numérotés, dont 8 lots de 5 stères et 1 lot de 2 stères et demi.
Il propose de mettre en vente ces lots en faisant passer l’information dans le FIT (Flash Info Thise) aux conditions suivantes :
- offre sous enveloppe cachetée adressée à la Mairie avant le 14 juillet 2009
- offre possible pour un ou plusieurs lots
- refus de toute offre inférieure à 25 € HT le stère
- présentation de l’offre sur un prix HT avec facturation de la TVA à 5.5%
- enlèvement du bois par l’acheteur avant le 31 août 2009
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte la vente de bois aux conditions sus-énoncées
- autorise monsieur le Maire à émettre un titre de recette à l’encontre des bénéficiaires sur le budget Forêt de la commune
09-49 Contrat d’exploitation des herbages aux Chenevières de Thise
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de contrat d’exploitation des herbages aux Chenevières à passer avec le GAEC des Rosiers.
Après avoir entendu l‘exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte de passer le contrat d’exploitation des herbages avec le GAEC
- autorise monsieur le Maire à signer ce contrat et tout document utile à cet effet
Domaine du Développement économique, de l’emploi et des Finances
09- 50 Surtaxe assainissement
Sur proposition de Monsieur le Maire, et conformément aux dispositions en vigueur actuellement pour
les budgets annexes à caractère industriel et commercial, qui tendent à faire supporter à l'usager le coût du service, le Conseil Municipal décide d'appliquer une augmentation à la surtaxe communale sur l'assainissement.
Cette surtaxe fixée à 1.10 € le mètre cube depuis le 1er janvier 2008, sera portée à 1.27 € le mètre cube à compter du 1er juillet 2009.
Ce nouveau tarif n'est pas applicable sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule.
La présente délibération est adoptée à 21 voix pour, 1 abstention.
09- 51 Subventions 2009
Après une première étude effectuée par la «commission d’attribution des subventions» réunie le 2 juin dernier, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention aux associations dénommées ci-dessous.
Il est précisé que ne participent pas au vote les conseillers siégeant au conseil d’administration, ou étant membre des associations suivantes :
- Amicale des Anciens Sapeurs pompiers : Jacky MORALES (14 conseillers présents)
- Avenir de Thise : Laurence GUIBRET (13 conseillers présents)
- Comité de Jumelage : Jean-François RAYNAL, André VUILLEMIN, Jean-Pierre BÉCHAZ et Philippe THIBERT (12 conseillers présents)
- Teddy Cruisers : X
- Lépidoptères : X
- Avenir Cycliste : X
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ASSOCIATIONS |
2009 |
Vote |
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Accordé par le conseil municipal |
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AMICALE DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS |
230 € |
21 voix pour |
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AVENIR DE THISE |
13.500 € |
21 voix pour |
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COMITE DE JUMELAGE |
4.000 € |
18 voix pour |
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TEDDY CRUISERS |
800 € |
16 pour, 5 contre, 1 Abstention |
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LEPIDOPTERES |
200 € |
20 pour, 2 contre |
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AVENIR CYCLISTE |
1.000 € |
22 voix pour |
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BUDGET PRIMITIF = 30.000 € COMPTE 6574 |
19.730 € |
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Domaine de la Communication
09-52 Mise en place du cartable électronique
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet du cartable électronique institué par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon consistant à fournir aux élèves de CE2 un ordinateur complet ou pour les foyers déjà équipés, une clé USB, tous deux contenant des logiciels éducatifs.
Il informe qu’après enquête auprès des élèves, les besoins sont de 15 ordinateurs et 16 clés USB, sachant que les crédits nécessaires à l’opération ont été inscrits au budget 2009.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte de mettre en place le projet de cartable électronique à compter de la rentrée 2009/2010.