Le Conseil Municipal |
Informations venant du Conseil Municipal
| conseil municipal du 29 mai 2009 | 07/07/09 |
Le compte-rendu des délibérations suivantes a été affiché à la porte de la Mairie le 2 juin 2009. La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 25 mai 2009.
Présents : Tous sauf
Absents excusés :
Didier BOUCARD (pouvoir à Laurence GUIBRET)
Nicolas VERNIER (pouvoir à Jean-Marie LIZÉ)
Agnès GUY (pouvoir à Claudine LAMBERT)
Alain LORIGUET (pouvoir à Bernard MOYSE)
Jean-François RAYNAL (pouvoir à Philippe THIBERT)
Absent :
Madame Laurence GUIBRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
Affaires Générales
09-37 : Suppression de poste suite à avancement de grade
Monsieur le Maire propose, suite à la nomination de Madame Annette PEIGNEY au grade d’adjoint technique principal de 1ière classe (délibération 09-18 du 20 mars 2008) de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ième classe jusque là occupé par l’intéressée et qui n’est donc plus pourvu.
La présente délibération est acceptée à l’unanimité.
09-38 : Suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste de rédacteur principal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Monique BOURIOT, actuellement rédacteur à temps complet, remplit les conditions pour un avancement au grade de rédacteur principal, au regard des éléments statutaires propres à son cadre d’emploi et des taux de promotion pour les avancements de grade définis par délibération N° 07-60 du 7 septembre 2007.
Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente en date du 4 février 2009, il propose donc de supprimer le poste de rédacteur et de créer un poste de rédacteur principal à temps complet à compter du 1er janvier 2009.
La présente délibération est acceptée à l’unanimité.
Domaine de la Culture, des Sports et des Loisirs
09-39 Scolarisation des élèves des écoles maternelle et primaire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la réglementation suivante relative à la scolarisation des élèves des écoles maternelle et primaire.
Depuis la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, les Communes ne sont tenues de participer aux frais de scolarisation des élèves habitant la Commune, mais scolarisés à l’extérieur que dans certains cas précis. Pour les élèves domiciliés à l’extérieur et demandant leur inscription dans la Commune, celle-ci peut-être refusée si la Commune de domicile refuse de participer aux frais.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les dispositions suivantes, pour l’année scolaire à venir :
- scolarisation à THISE, d’un enfant domicilié dans une autre Commune :
Cette scolarisation pourra être acceptée :
- si l’enfant est gardé par un membre de sa famille en résidence principale à THISE
- si l’enfant est gardé par une assistante maternelle agréée en résidence principale à THISE
- pour les enfants des commerçants de THISE, industriels, entrepreneurs, et salariés dont l’activité s’exerce sur THISE.
- pour les enfants d’instituteurs et du personnel communal.
- scolarisation dans une autre Commune d’enfants domiciliés à THISE :
Cette scolarisation pourra être acceptée si l’enfant est gardé dans la Commune où la scolarisation est demandée, par un membre de sa famille.
- d’autres demandes de dérogation spécifiques pourront être examinées au cas par cas.
Domaine de l’Environnement et du Cadre de Vie
09-40 : Délégation du service public de l’assainissement collectif : prolongation du contrat d’affermage : avenant n°2
Monsieur le Maire expose que le contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif passé avec la société VEOLIA EAU arrive à échéance le 30 juin 2009, le contrat initial ayant été prolongé de 6 mois par avenant.
Il rappelle qu’une procédure de délégation du service public de l’assainissement collectif a été lancée, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il indique que la date limite de réception des offres a été fixée au 23 juin 2009 et que le CGCT, en son article L.1411-7, prévoit un délai minimal obligatoire de 2 mois entre l’ouverture des offres et l’approbation du contrat par le conseil municipal.
En vue de respecter ces dispositions réglementaires, le Maire propose au conseil municipal, en application de l’article L-1411-2 a) du Code général des collectivités territoriales, autorisant la prolongation d’une délégation de service public pour des motifs d’intérêt général, pour une durée maximale de un an, de prolonger de 3 mois le contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif, portant son échéance au 30 septembre 2009.
Il présente à ces fins le projet d’avenant n°2 au contrat d’affermage et précise que la commission d’ouverture des plis a rendu un avis favorable audit projet.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
ü APPROUVE l’avenant n°2 de prolongation du contrat en cours, portant son échéance au 30 septembre 2009 ;
ü AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant.
Domaine de l’Aménagement de l’Espace
09-41 : Révision du POS selon les modalités du PLU : avenant n°1 à la convention d’études
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 04-72 du 19 novembre 2004 confiant l’étude de révision du POS selon les modalités du PLU à l’équipe pluridisciplinaire coordonnée par la SCP COPPI-GRILLON-BROCARD, et composée d’Ambiance Art, Sciences Environnement et la SCP elle-même.
Le montant de la prestation s’élevait à 38 000 € HT, soit 45 448 € TTC, dont 17 500 € HT pour le cabinet Ambiance Art.
Toutefois, cette révision nécessitant la reprise de certains documents et quelques réunions supplémentaires, concernant la phase 2 d’étude (phase de projet), un budget complémentaire est à prévoir afin de pouvoir poursuivre la procédure.
Cela nécessite la passation d’un avenant n°1 à la convention initiale avec le cabinet Ambiance Art, dont le montant s’élève à 3 500 € HT, soit 4 186 € TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte la signature d’un avenant financier de 3 500 € HT
- autorise monsieur le Maire à signer cet avenant n°1