Le Conseil Municipal |
Informations venant du Conseil Municipal
| Conseil municipal du 20 mars 2009 | 02/04/09 |
09-18 Création de poste suite à avancement de grade
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Annette PEIGNEY, actuellement adjoint technique principal de 2ième classe à temps complet, remplit les conditions pour un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ière classe, au regard des éléments statutaires propres à son cadre d’emploi et des taux de promotion pour les avancements de grade définis par délibération N° 07-60 du 7 septembre 2007.
Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente en date du 27 janvier 2009, il propose de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ière classe à temps complet à compter du 1er janvier 2009.
La présente délibération est acceptée à l’unanimité.
09-19 Adhésion de la commune de Roche Lez Beaupré au Sytteau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Sytteau en date du 11 février 2009, acceptant la demande d’adhésion au syndicat de la commune de Roche Lez Beaupré à compter du premier janvier 2009.
Selon la réglementation, cette décision doit être notifiée au Maire de chacune des Communes membres du Sytteau, les conseils municipaux devant être obligatoirement consultés dans un délai de 40 jours à compter de cette notification. Au terme de cette consultation, il sera demandé à monsieur le Préfet, d’arrêter la décision d’admission de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prononce un avis favorable à l’adhésion de la commune de Roche Lez Beaupré au Sytteau.
09-20 Motion du conseil municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de motion de la Fédération nationale des communes forestières, jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, par 2 voix contre, 1 abstention et 19 voix pour, le conseil municipal approuve la motion présentée.
Domaine du Développement Economique, de l’Emploi et des Finances
09-21 Approbation des comptes de gestion 2008 du Trésorier
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion du Trésorier de la Commune, les résultats de ces derniers étant en tout point conformes aux comptes administratifs de la Commune pour l’année 2008.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
09-22 Compte administratif 2008 : Budget Général
Monsieur Jean TARBOURIECH, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2008 du Budget Général dont le résultat est le suivant :
Ø Résultat d’exercice
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Recettes |
Dépenses |
Soldes |
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Fonctionnement |
1 677 406.85 € |
1 360 832.11 € |
+ 316 574.74 € |
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Investissement |
846 785.02 € |
365 458.66 € |
+ 481 326.36 € |
La balance des comptes fait ressortir un excédent d’exercice d’un montant de 797 901.10 € pour l’année 2008.
Ø Résultat de clôture
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Recettes |
Résultat reporté Recettes |
Dépenses |
Résultat reporté Dépenses |
Soldes |
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Fonctionnement |
1 677 406.85 € |
181 300.72 € |
1 360 832.11 € |
€ |
+ 497 875.46 € |
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Investissement |
846 785.02 € |
|
365 458.66 € |
326 096.40 € |
+ 155 229.96 € |
La balance des comptes fait ressortir un excédent de clôture de 653 105.42 € compte tenu des années antérieures.
Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de monsieur Alain LORIGUET, premier adjoint, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif 2008, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier, précédemment approuvé
- ainsi que le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières conformément aux articles L.2241-1 et L.5211 du C.G.C.T figurant en annexe du compte administratif.
09-23 Compte administratif 2008 : Budget Forêt
Monsieur Jean TARBOURIECH, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2008 du Budget Forêt dont le résultat est le suivant :
Ø Résultat d’exercice
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Recettes |
Dépenses |
Soldes |
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Fonctionnement |
71 127.70 € |
38 929.07 € |
+ 32 198.63 € |
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Investissement |
17 278.30 € |
18 646.10 € |
- 1 367.80 € |
La balance des comptes fait ressortir un excédent d’exercice d’un montant de 30 830.83 € pour l’année 2008.
Ø Résultat de clôture
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Recettes |
Résultat reporté Recettes |
Dépenses |
Résultat reporté Dépenses |
Soldes |
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Fonctionnement |
71 127.70 € |
46 712.53 € |
38 929.07 € |
€ |
+ 78 911.16 € |
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Investissement |
17 278.30 € |
€ |
18 646.10 € |
12 198.30 € |
- 13 566.10 € |
La balance des comptes fait ressortir un excédent de clôture de 65 345.06 € compte tenu des années antérieures.
Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de monsieur Alain LORIGUET, premier adjoint, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif 2008, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier, précédemment approuvé
- ainsi que le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières conformément aux articles L.2241-1 et L.5211 du C.G.C.T figurant en annexe du compte administratif.
09-24 Compte administratif 2008 : Budget Assainissement
Monsieur Jean TARBOURIECH, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2008 du Budget Assainissement dont le résultat est le suivant :
Ø Résultat d’exercice
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Recettes |
Dépenses |
Soldes |
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Exploitation |
164 661.99 € |
35 529.35 € |
+ 129 132.64 € |
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Investissement |
110 527.75 € |
45 174.85 € |
+ 65 352.90 € |
La balance des comptes fait ressortir un excédent d’exercice d’un montant de 194 485.54 € pour l’année 2008.
Ø Résultat de clôture
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Recettes |
Résultat reporté Recettes |
Dépenses |
Résultat reporté Dépenses |
Soldes |
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Exploitation |
164 661.99 € |
57 958.64 € |
35 529.35 € |
€ |
+ 187 091.28 € |
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Investissement |
110 527.75 € |
11 446.25 € |
45 174.85 € |
€ |
+ 76 799.15 € |
La balance des comptes fait ressortir un excédent de clôture de 263 890.43 € compte tenu des années antérieures.
Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de monsieur Alain LORIGUET, premier adjoint, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif 2008, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier, précédemment approuvé
- ainsi que le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières conformément aux articles L.2241-1 et L.5211 du C.G.C.T figurant en annexe du compte administratif.
09-25 - Compte administratif 2008 : Budget Lotissement Industriel
Monsieur Jean TARBOURIECH, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2008 du Budget Lotissement Industriel dont le résultat est le suivant :
Ø Résultat d’exercice
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Recettes |
Dépenses |
Soldes |
|
Fonctionnement |
2.18 € |
0 € |
+ 2.18 € |
La balance des comptes fait ressortir un excédent d’exercice d’un montant de 2.18 € pour l’année 2008.
Ø Résultat de clôture
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Recettes |
Résultat reporté Recettes |
Dépenses |
Résultat reporté Dépenses |
Soldes |
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Fonctionnement |
2.18 € |
4 574.49 € |
0 € |
€ |
+ 4 576.67 € |
La balance des comptes fait ressortir un excédent de clôture de 4 576.67 € compte tenu des années antérieures.
Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de monsieur Alain LORIGUET, premier adjoint, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif 2008, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier, précédemment approuvé
- ainsi que le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières conformément aux articles L.2241-1 et L.5211 du C.G.C.T figurant en annexe du compte administratif.
09-26 Affectation des résultats de l’exercice 2008 : Budget général
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2008 présenté par Monsieur Jean TARBOURIECH, ainsi que le compte de gestion conforme du Trésorier. Les résultats du compte administratif sont donc les suivants :
- pour la section d’investissement : un excédent de 155 229.96 €
- pour la section de fonctionnement : un excédent de 497 875.46 €
Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de : 21 272 €
Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
- au compte 002 «excédents reportés » : 497 875.46 €
09-27 - Affectation des résultats de l’exercice 2008 : Budget Forêt
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2008 présenté par Monsieur Jean TARBOURIECH, ainsi que le compte de gestion conforme du trésorier. Les résultats du compte administratif sont donc les suivants :
- pour la section d’investissement : un déficit de 13 566.10 €
- pour la section de fonctionnement : un excédent de 78 911.16 €
Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de 2 504 €
Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
- au compte 002 « excédents reportés » : 62 841.06 €
- au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » : 16 070.10 €
09-28 Affectation des résultats de l’exercice 2008 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2008 présenté par Monsieur Jean TARBOURIECH, ainsi que le compte de gestion conforme du trésorier. Les résultats du compte administratif sont donc les suivants :
- pour la section d’investissement : un excédent de 76 799.15 €
- pour la section d’exploitation : un excédent de 187 091.28 €
Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de 73 989 €
Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
- au compte 002 « excédents reportés » : 187 091.28 €
09-29 - Affectation des résultats de l’exercice 2008 : Budget Lotissement Industriel
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2008 présenté par Monsieur Jean TARBOURIECH, ainsi que le compte de gestion conforme du trésorier.
Les résultats du compte administratif sont donc les suivants : un excédent pour la section fonctionnement de 4 576.67 €
Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
- au compte 002 « excédents reportés » : 4 576.67 €
09-30 Adoption des budgets primitifs 2009 : Budget Général
Monsieur le Maire présente le budget général qui se compose de la manière suivante :
· Section de fonctionnement
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Total |
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Dépenses |
2 215 507 € |
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Recettes |
2 215 507 € |
· Section d’investissement
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Total |
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Dépenses |
1 251 664 € |
|
Recettes |
1 251 664 € |
Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.
09-31 Adoption des budgets primitifs 2009 : Budget Forêt
Monsieur le Maire présente le budget Forêt qui se compose de la manière suivante :
· Section de fonctionnement
|
|
Total |
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Dépenses |
79 801 € |
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Recettes |
107 091 € |
· Section d’investissement
|
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Total |
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Dépenses |
49 171 € |
|
Recettes |
49 171 € |
Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.
09-32 Adoption des budgets primitifs 2009 : Budget Assainissement
Monsieur le Maire présente le budget Assainissement qui se compose de la manière suivante :
· Section de fonctionnement
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|
Total |
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Dépenses |
351 528 € |
|
Recettes |
351 528 € |
· Section d’investissement
|
|
Total |
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Dépenses |
275 426 € |
|
Recettes |
275 426 € |
Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.
09-33 Adoption des budgets primitifs 2009 : Budget Lotissement Industriel
Monsieur le Maire présente le budget Lotissement Industriel qui se compose de la manière suivante :
· Section de fonctionnement
|
|
Total |
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Dépenses |
4 577 € |
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Recettes |
4 577 € |
Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.
09-34 Vote des trois taxes pour l’année 2009
Monsieur le Maire propose d’appliquer aux trois taxes, outre l’augmentation des bases appliquées par les services fiscaux, une hausse de 1,5 %, ce qui induit pour la Commune les recettes suivantes :
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Bases |
Taux |
Produit |
|
Taxe d’habitation |
4 693 000 |
7,92 % |
371 686 |
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Foncier bâti |
3 689 000 |
10,90 % |
402 101 |
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Foncier non bâti |
24 700 |
15,48 % |
3 824 |
Après en avoir délibéré par 4 voix contre, 18 voix pour, le conseil municipal :
- approuve l’augmentation de 1,5 %
- autorise monsieur le Maire à inscrire le montant de la recette induite par voie de décision modificative
09- 35 demande de subvention : aménagement de sécurité rue des Egraffeux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’une subvention du Conseil Général concernant l’aménagement de sécurité, par la pose d’un cinémomètre, indicateur de vitesse, sur les rues communales. En effet, ce cinémomètre sera installé en fonction des besoins sécuritaires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- s’engage à réaliser et à financer les travaux d’aménagement de sécurité, avec la pose d’un cinémomètre, pour un montant de 2 611 € HT.
- se prononce favorablement sur le plan de financement suivant :
· Fonds libres : 1 959 €
· Subvention (25 %) : 652 €
- sollicite l’aide financière du Conseil Général
- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention
- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention
09- 36 demande de subvention : aménagement de sécurité rue de Besançon
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’une subvention du Conseil Général concernant l’aménagement de sécurité, rue de Besançon.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- s’engage à réaliser et à financer les travaux d’aménagement de sécurité, rue de Besançon, pour un montant de 4 855 € HT.
- se prononce favorablement sur le plan de financement suivant :
· Fonds libres : 3 642 €
· Subvention (25 %) : 1 213 €
- sollicite l’aide financière du Conseil Général
- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention
- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention