Le Conseil Municipal |
Informations venant du Conseil Municipal
| conseil municipal du 20 février 2009 | 09/03/09 |
09-9 Embauche de personnel temporaire pour l’été
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison, d’une part des congés d’été du personnel technique et, d’autre part du surcroît de travail en période estivale aux espaces verts, il souhaite recruter du personnel saisonnier pour la période allant de mai à septembre 2009.
Il précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord à ce recrutement saisonnier.
09-10 Recours au Service de Remplacement du Centre de Gestion du Doubs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la « convention cadre » de partenariat signée entre la commune de Thise et le Centre de Gestion du Doubs, pour la mise à disposition temporaire d’agents par le biais du Service de Remplacement arrive à son terme. Il convient donc de la renouveler afin de continuer à bénéficier des prestations dudit service.
Il rappelle que le Centre de Gestion a créé un service de remplacement à l’adresse des collectivités locales afin de pallier l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou de faire face à des besoins occasionnels ou à un surcroît de travail.
C’est le Centre de Gestion qui procède à la recherche du ou des candidats répondant aux besoins attendus, apportant ainsi une réponse rapide aux besoins des collectivités.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, autorise à l’unanimité le Maire à renouveler la convention cadre avec le Centre de Gestion pour une durée de trois ans.
09-11 FCTVA : application du dispositif du plan de relance de l’économie
Objet : application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 730 664 €
- décide d’inscrire au budget de la Commune 730.665 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 1 € par rapport au montant référence déterminée par les services de l’Etat
- autorise monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
09-12 Exonération de l’impôt sur le spectacle des manifestations sportives
Monsieur le Maire informe, que conformément au Code Général des Impôts, les collectivités peuvent, par délibération, instituer une exonération totale de l’impôt sur le spectacle concernant les manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- décide d’exonérer de l’impôt sur le spectacle les manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune
- décide que cette exonération sera valable à compter de 2010 et pour les années suivantes
09-13 demande de subvention : parking du Presbytère
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, de la possibilité de subvention D.G.E. (Dotation Globale d’Equipement) concernant la voirie communale et aménagements de village, relative à la création d’un parking de stationnement à proximité du Presbytère et de l’Eglise, entraînant le plan de financement prévisionnel suivant :
- Le coût du projet s’élève à 15 656 € HT
- Le montant de la subvention possible s’élève à 25%, soit 3 914 €
- Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Fonds libres : 2 348 €
- Emprunt : 9 394 €
- Subvention : 3 914 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- s’engage à réaliser et à financer les travaux de voirie concernant la création d’un parking de stationnement, pour un montant de 15 656 € HT.
- se prononce favorablement sur le plan de financement ci-dessus exposé.
- sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement des communes.
09-14 demande de subvention : sentier des écoles
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’une subvention du Conseil Général concernant l’aménagement de sécurité en faveur des écoliers, sur le sentier des Ecoles.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- s’engage à réaliser et à financer les travaux d’aménagement de sécurité du sentier des écoles, pour un montant de 5 338 € HT.
- se prononce favorablement sur le plan de financement suivant :
· Fonds libres : 3 737 €
· Subvention (30%) : 1 601 €
- sollicite l’aide financière du Conseil Général
- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention
- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention
09-15 demande de subvention : rue des écoles
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, de la possibilité de subvention D.G.E. (Dotation Globale d’Equipement) concernant la voirie communale et aménagements de village, relative à la rue des écoles, entraînant le plan de financement prévisionnel suivant :
- Le coût du projet s’élève à 30 000 € HT
- Le montant de la subvention possible s’élève à 25%, soit 7 500 €
- Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Fonds libres : 4 500 €
- Emprunt : 18 000 €
- Subvention : 7 500 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- s’engage à réaliser et à financer les travaux de voirie communale de la rue des écoles, pour un montant de 30 000 € HT.
- se prononce favorablement sur le plan de financement ci-dessus exposé.
- sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement des communes.
09-16 Motion du conseil municipal contre la suppression des Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés
Le projet de loi de finances pour 2009 présenté par le gouvernement prévoit la suppression de 13 500 postes dans l’enseignement dont 3 000 emplois de maîtres E et G exerçant pour les R.A.S.E.D. (Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés).
Le gouvernement propose de réaffecter ces enseignants et de les sédentariser dans des écoles en difficultés où les besoins sont identifiés. Cette première tranche de suppression devrait être poursuivie en 2010 et 2011 pour aboutir à terme à la suppression de l’ensemble des 8 000 emplois exerçant au titre du R.A.S.E.D.
Les R.A.S.E.D. interviennent à la demande des professeurs, avec l’accord des parents, pour apporter une aide spécialisée aux élèves en grande difficulté. Les deux heures d’aide personnalisée proposées en compensation ne peuvent suffire pour des enfants en grande difficulté. En effet, si les professeurs peuvent faire face à certaines difficultés, ils se trouvent désarmés devant d’autres que justement les équipes pluridisciplinaires des R.A.S.E.D. sont à même de prendre en charge.
La suppression de ce dispositif, gratuit pour les familles, va mettre en péril la réussite scolaire des enfants en difficultés.
Le Conseil Municipal est très attaché à ce que l’égalité des chances en milieu scolaire ne soit pas un slogan.
C’est pourquoi le Conseil Municipal de Thise demande l’abandon du projet de sédentarisation de 3 000 emplois en R.A.S.E.D. et adressera cette motion à Monsieur Xavier DARCOS, Ministre de l’Education Nationale.
Après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 3 abstentions, et 17 voix pour, le conseil municipal approuve la motion présentée.