conseil municipal du 30 janvier 2009

09/03/09

09-7 Traité pour l’exploitation par affermage du service public de l’assainissement : avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’exploitation du service public de l’assainissement collectif a été confiée, par affermage, à la société Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux par traité entré en vigueur le 17 janvier 1997 et arrivant à échéance le 31 décembre 2008.

 

Afin de pouvoir mener dans les meilleures conditions la procédure de délégation du service public de l’assainissement collectif, monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal, pour prolonger le contrat en cours d’une durée de 6 mois, portant ainsi son échéance au 30 juin 2009.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

-          approuve  la prolongation dudit contrat

-          autorise  monsieur le Maire à signer, à cet effet, l’avenant n°1

 

 

09-8    Ouverture anticipée de crédits d’investissement

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, monsieur le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption.

 

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir, dès à présent, des crédits d’investissement sur le budget général : à l’opération 15 Matériel de voirie et d’outillage – article 21578 pour l’achat d’un chariot élévateur (9 500 € HT).

 

La détermination de l’autorisation maximale d’ouverture de crédits est la suivante :

            - Total des crédits ouverts au BP 2008                                      = 651 979 €

            - Moins les crédits afférents au remboursement de la dette        = 142 631 €

            - soit                                                                                       = 509 348 €

            - Autorisation maximale (25%)                                                 = 127 337 €

            - Crédits sollicités par anticipation                                                 = 11 500 €

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, dans l’attente du vote du budget 2009, accepte  l’ouverture de crédit anticipée de 11 500 € pour l’achat du chariot élévateur.

           

 

 

 

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